Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad953526e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Nicoleta JORNEA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8c
26 août 2022
26 août 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Joanna
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a8c9b3c8605deec1fcd
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Septembre 2022 -Cour d'Appel de PARIS RG n° 19/13352 APPELANTS Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Stanislas DE JORNA
Source officielleChambre civile 1-7
68de07111bc19e7640ea3d37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Nicoleta JORNEA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine - Kurgansky, titulaire d’un office notarial situé au 22 boulevard Victor Hugo à Nice, et d’annuler la décision tacite du garde sceaux, ministre de la justice
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Nicoleta JORNEA
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb272
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Nicoleta JORNEA
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f01b26a7d96977b630
25 août 2023
25 août 2023
né le 05 octobre 1975 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [B] [Z] née le 02 août 1979 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] tous deux représentés et assistés de Me Stanislas DE JORNA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d1fe
4 janvier 2023
4 janvier 2023
SA SMA, venant aux droits de la compagnie SAGENA, prise en sa qualité d'assureur DO et assureur décennal de la société MAISONS ALIZEE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas DE JORNA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b087d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BATI PRO 77, RCS de [Localité 6] n°418422051, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas DE JORNA de
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5e
21 avril 2022
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 Mars 2021 par le Cour d'Appel de DOUAI N° RG : 18/07029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Joana
Source officielle6e Chambre D
603446edbf630f37a17cf1e8
11 janvier 2017
11 janvier 2017
assisté par Me KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [T] [P] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]/ISRAEL représentée et assistée par Me Joanna
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
-D...Alexandre, domicilié ... -D...Didier, domicilié ...(13o) - D...Laurent, domicilié ... -D...Marie, domiciliée 2 Cami de H...-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fca26304504b03b8a33c18f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
IMMOBILIER, SARL au capital de 50.500 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro B 440 499 069 C/O CABINET FONTENOY IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Stanislas DE JORNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
MONTPELLIER No RG 07/ 05907 APPELANTE : SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e477c3ffdb9560b0895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474584, Ayant pour avocats plaidants : Me Gaëlle FILHOL, du cabinet PINSENT MASONS FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R 020 et Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7717
4 avril 2024
4 avril 2024
F] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G 726 INTIMEE Société CHEZ ANDRÉ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686dfb1b002316e0ca848fd8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S] [E] Ayant pour avocat postulant : Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 Ayant pour avocat plaidant : Me Martin BRASSART, de la SELAS ARCHIPEL
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c229b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'AUCY D'[Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL -
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6970a49fcdc6046d47176a27
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Alexander BRABANT, Me Mamadou GACKO et Me Brice LAURENT, du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : R235 Défenderesse au recours en annulation Demanderesse à l'incident
Source officiellePage 4 sur 5