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100 résultats pour « Alexandre DUPAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5

Appel

25 février 2019

25 février 2019

liquidateur judiciaire de la SARL IMMOBILIER SERVICE (ayant son siège social [Adresse 1]) Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 830 490 413 Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe562cdc6046d47870777

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

08 Août 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Floriane PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 Représentant : Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163f88b52184c47dc90baf3

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

dont le siège est [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me James Alexandre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un arrêté du 26 novembre 2015, le maire d'Amiens a délivré à la société civile immobilière (SCI) Hanna un permis de construire un immeuble destiné à accueillir un cabinet dentaire au 101 bis rue Alexandre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00373_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ce chemin, qui est affecté à la circulation des piétons, est relié en son extrémité ouest à la rue Maurice Ravel puis à l'allée Albert Camus puis aboutit à la rue Alexandre Dumas en passant par le parc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23dfc7ca18b0008e582d7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie GRITTI, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Yann DUMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e1

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

75009 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CHAIN LACGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 42 MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a1e633183e2ee17d12

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Société de droit anglais N° Siret : 027 707 16 [Adresse 8] ROYAUME-UNIp Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jacques-alexandre

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

-III-1-1) Les sociétés civiles immobilières : La SCI Alexandre est une société dans laquelle Mme [Z] est associée avec son mari.

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1cca5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Pellissier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88181

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Elisabeth LIGIER DE MAUROY avoué à la Cour assistée de la SCP ASSUS - JUTTNER avocats au barreau de NICE COMPAGNIE MUTUELLE DU MANS 10 boulevard Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c801

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

JACQUES TOURON & ASSOCIES ayant son siège 101 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Alexandre TREGOUET, avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02900_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A une subvention de 23 037 euros en vue de réaliser des travaux de rénovation dans un appartement de type 3 en duplex avec terrasse dont il est copropriétaire aux cinquième et sixième étage d'un immeuble

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

S'agissant de la réalisation d'un habillage bois sous les escaliers des duplex selon le devis n° 121-15 d'un montant de 3 621,00 euros hors taxes : 22.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960ef02cdc6046d47bd226f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 15 janvier 1971 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 8] Madame [N] [X] épouse [F] Née 1er janvier 1977 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Répulique du Congo) [Adresse 1] Républiquedu Congo Représentée par Me Emmanuel JOLY de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE), avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jacques Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98663328fa00087a2642

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : par Me Philippe VALERE O'HANA, avocat au barreau de PARIS, toque : J0056 substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c645

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

et Alexandre L... en avaient également acquis auprès de lui dans les mêmes conditions. Aubert N...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65a0f3f6383a880008fd072f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

naissance 3] 1959 à [Localité 14], De nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, Assistés de Me Jérôme DUPRE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b9bd6a8f00086ab783

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Adresse 8] C/ [S] [F] [B] [T] épouse [F] [L] [N] [P] [U] [H] [J] épouse [U] [E] [V] [O] [W] [R]-[X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA

Source officielle