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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
N° Siret 542 073 580 R.C.S.NIORT Ayant son siège Chaban [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée Maître Alexis BARBIER de
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° 513 540 328, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffde
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'appel du 09 juin 2023 Ordonnance de jonction en date du 5 septembre 2023 du N° RG 23/02200 avec le N° RG 23/02186 APPELANTES : Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis
Source officielle2ème Chambre
5fe2141cc6e17caeab217b40
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Représentés et plaidant par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me PAULIN SEGUIRE, avocat au barreau de DIJON INTIMES :
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc79
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] Mme [I] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] de nationalité française, [Adresse 7] [Localité 10] représentées par Me Alexis
Source officielleChambre Commerciale
65b362871d7564000872deee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et plaidant par Me Gregory DELHOMME, avocat au barreau de la DROME
Source officielle2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Braja Vesigne prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Alexis Grimaud de la SELARL Lexavoue Grenoble
Source officielle2ème Chambre
62848fe8498a54057d102dbe
17 mai 2022
17 mai 2022
BATIVERT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 5] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b556f76c5d9057df80054
10 mai 2022
10 mai 2022
DEVELOPPEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 793, Avenue Charles de Gaulle 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fcaaab34e1d73a1b5305a17
2 juillet 2020
2 juillet 2020
SAISIE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c645
5 novembre 2008
5 novembre 2008
ont confirmé son rôle de fournisseur de cocaïne ; ainsi Alexis A... , Anthony H... , Angélique I... , mais aussi Idrissa J... et Fabrice D... .
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557776c5d9057df8005c
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 25 juillet 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM) a reconnu le caractère professionnel de sa maladie.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e898121050008662c17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e918121050008662c1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 6] SIRET : Tours 305 376 857 Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 et assistée par : Me Alexis
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c71cc27cf28f9096ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 333 938 280, représentée par ses dirigeants légaux en exercice ; [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe2498a54057d102daa
17 mai 2022
17 mai 2022
d'appel du 31 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [T] [H] née le 06 Octobre 1967 à VALENCE (26000) de nationalité Française 370 chemin des Cyprés Quartier les Archipuis Nord 26270 LORIOL SUR DROME
Source officielle1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
15 avril 2025
juillet 2024) Mme [H] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 16] Représentés et plaidant par Me André BONNET, avocat au barreau de la Drôme
Source officielle4e chambre
615e0d4cc25a97f0381f4cba
19 janvier 2015
19 janvier 2015
MANS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion SARFATI substituant Maître Alexis
Source officielleChambre Commerciale
5fdc444e04864e67f001c210
6 décembre 2018
6 décembre 2018
prise en son établissement secondaire situé à [Adresse 1], et en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexis
Source officiellePage 4 sur 5