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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a12c
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge de la mise en état, et par Madame Romane Cherel, greffier présente lors du prononcé et à qui la minute
Source officielle2 e chambre civile
627df8070d41e0057d43e335
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle expose que la Sarl Naias s'étant ainsi fait passer pour le propriétaire de la centrale photovoltaïque La Chapelle Thecle pour obtenir le paiement de la production de juillet 2017 à janvier 2018, elle
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d0dfabddd9699dffce
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Garage de Châtel demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-5 et 1343-5 du code civil, de : - faire droit a' l'appel
Source officielle1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1ced
5 avril 2023
5 avril 2023
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a06f
25 février 2020
25 février 2020
delictuelle en revendant dans des conditions parasitaires les produits de marque CHANEL, - dit que la société OUEST-SCS a fait un usage illicite des marques dont la société CHANEL est titulaire, en proposant
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CHATEL, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 29 Août
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b8432d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
La demande d'accord sera faite par écrit par Chanel à IDEAL qui aura un délai d'un mois compter de la réception d'une telle demande pour répondre à Chanel.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65b35f891d7564000872dd92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions déposées au Réseau privé virtuel des avocats.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c2
16 avril 2013
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL France a fait valoir que : - il résulte de l'article 1233-3 alinéa 2 du code du travail que la rupture amiable obéissant à son propre régime juridique, les règles du licenciement pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c1
16 avril 2013
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL France a fait valoir que : - il résulte de l'article 1233-3 alinéa 2 du code du travail que la rupture amiable obéissant à son propre régime juridique, les règles du licenciement pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e683cdc6046d477b6e4e
7 avril 2026
7 avril 2026
Le conseiller de la mise en état se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens et prétentions.
Source officielle17e chambre
603411e07bedb901dae275d4
8 février 2017
8 février 2017
[P] a fait l'objet de harcèlement moral et de discrimination syndicale de la part de la SAS Clear Channel France, - faire droit à l'ensemble des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05b
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CHATEL était à même de la faire exécuter, du fait qu'elle détenait déjà 21.000 €, par l'effet d'une rétention pratiquée sur les loyers et alors encore qu'elle avait pris inscription d'une hypothèque judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f3914d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il convient de se reporter aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, et pour l'exposé des moyens des parties devant le conseiller de la mise en état.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a12e
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge de la mise en état, et par Madame Romane Cherel, greffier présent lors du prononcé et à qui la minute
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c0
16 avril 2013
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL France a fait valoir que : - il résulte de l'article 1233-3 alinéa 2 du code du travail que la rupture amiable obéissant à son propre régime juridique, les règles du licenciement pour
Source officielle1ère Chambre
651fa519c601f083189915a7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Enfin il fait valoir que le premier juge n'avait pas compétence pour statuer sur la domanialité de la chapelle et qu'aux termes de l'article 75 du code de procédure civile, l'incompétence peut être relevée
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
8 février 2012
Par conclusions déposées le 13 décembre 2011 et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, la SAS CHANEL a demandé à la Cour de confirmer le jugement déféré hormis sur le rejet
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fa
18 janvier 2017
18 janvier 2017
en date du 16 SEPTEMBRE 2016 rg no 16/ 02478 suivant déclaration d'appel en date du 26 SEPTEMBRE 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Ulric X... ... 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS Représentant : Me Amel
Source officielleRéférés Premier Président
6960c106cdc6046d47b977a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [K] [E] et Madame [Z] [E] née [T] soutiennent à titre principal que la demande est irrecevable faute d'observations en première instance sur l'exécution provisoire.
Source officiellePage 4 sur 62