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410 résultats pour « Andreinni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00748_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

663f0a5977bd580008464a2b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

PROMAN 065 PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT ES QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL AUDIT SIEGE Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de [4] Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86190

Appel

27 février 2002

27 février 2002

Cécile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : Benjamin et Andréane demeurant : 37 rue des Roses 38280 VILLETTE D'ANTHON Avocat : Maître

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03032_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301632 du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee0acdc6046d470d5c6b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 / 192 N° RG 24/01393 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUH [O] [G] née [A] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899eb60ca52a2831c019c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PROMAN 210 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad967

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Société PROMAN 139, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, Représentant : Me Christine ANDREANI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

668397e78da90185712ea3d5

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00394 Société WINSEARCH [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine ANDREANI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02848_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a pas annulé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00415_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02920_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 16 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00776_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01428_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02912_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01464_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la société La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M.

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CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : SARL ALTEAD FOS REPRESENTANT LEGAL GERANT Mr [H] [X] [S] Représentant : Me Christine ANDREANI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03530_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin à titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02479_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02278_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02560_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

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