[G] s'est constitué caution solidaire dans la limite de 8 400 € pour une durée de 84 mois d'un prêt à l'agriculture n°P1ADB3014PR de 7 000 euros, au taux annuel de 2,95 %.

versé à chaque agent ; 2) le nombre d'agents percevant la NBI par type et le montant annuel versé par type de NBI ; 3) le nombre d'heures supplémentaires versées, le nombre d'agents concernés, leur

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR : 1) sa carte de situation actualisée relative à ses congés annuels

Par acte d'huissier du 28 juin 2012, le preneur a sollicité le renouvellement du bail moyennant un loyer annuel de 51.300 €.

En application des dispositions conventionnelles, un avenant au contrat de travail devait être signé chaque année pour faire le point sur la durée annuelle modulée de l'année écoulée et comporter un planning

HOTEL DES ANGES C/ S.C.I.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-X à sa demande de communication des rapports annuels

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune, de la table annuelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel

secrétariat le 14 février 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la notification individuelle relatif au complément indemnitaire annuel

par le maire d'Algolsheim à sa demande de communication des archives municipales relatives aux travaux réalisés sur l'église protestante et sur l'horloge, ainsi que celles relatives à l'organisation annuelle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Juvisy-sur-Orge à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste annuelle

de résultat d'exploitation ; 2) le plan de renouvellement inclus dans le rapport annuel du délégataire ; 3) la fiche tarifaire de révision semestrielle relative à la rémunération du délégataire.

société SAUR ; 2) le planning des interventions de la société SAUR pour les mois de juillet et août 2013 ; 3) les rapports d'activité trimestriels depuis le 1er janvier 2013 ; 4) le tableau de bord annuel

CITYA BAIE DES ANGES C/ S.D.C.

demandé au conseil de prud'hommes de condamner la société Sofrabrick, avec exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour privation du congé annuel

Par jugement réputé contradictoire du 1er juillet 2024, le tribunal de commerce de Melun a condamné la société GFB-Holding en sa qualité de caution à payer à la SCP Angel-Hazane-Duval en sa qualité de

[T] que le 7 avril et par la SCI DES ANGES le 2 mai 2020.