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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
695e0bfe75782d5f060c898d
6 janvier 2026
RCS 822.487.567, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Châlons en Champagne du 23 janvier 2025.
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a1
24 octobre 2007
ROMAGNY Zone artisanale 51460 ST ETIENNE AU TEMPLE Représenté par la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, PARTIES INTERVENANTES Maître Y...
6253cb38bd3db21cbdd8d217
27 avril 2009
Supermarchés Match exploite depuis le début de l'année 2005 un établissement place de Verdun à Châlons-en-Champagne (51) dans lequel elle procédait notamment à la vente de pain tous les jours de la semaine
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
Champagne et Bourgogne dans la commune de Condes, de déterminer les causes de sa dégradation, de décrire les travaux nécessaires à sa remise en état et d'en chiffrer les coûts.
6253c86dbd3db21cbdd8544a
1 février 2001
Louis et de ROULAND Madeleine Marthe Joséphine, et décédé le xxxxxxxxxxxxxxsera incinéré au Crématorium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et que ses cendres seront déposées dans une urne au Columbarium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
6253c93cbd3db21cbdd87aaf
10 janvier 2006
En fonction des terroirs dont sont issus les vins, le cognac bénéficie d'appellations contrôlées (Grande Fine Champagne, Grande Champagne, Petite Champagne, Fine Champagne, Borderies, Fins Bois et Bons
6253c9c0bd3db21cbdd89290
ROMAGNY Zone artisanale 51460 ST ETIENNE AU TEMPLE Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE PARTIES INTERVENANTES Maître François Y...
6253c9c1bd3db21cbdd8929a
, PARTIES INTERVENANTES Maître François Y...
6253c9c1bd3db21cbdd8929b
6253c9c1bd3db21cbdd8929d
6253c9c2bd3db21cbdd8929f
Référés
62f49bd45d4cce05d41417ea
10 août 2022
CHAMPAGNE CONTROLE POIDS LOURD [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Non comparante, représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au
6253c89bbd3db21cbdd85c1d
13 décembre 2001
Rue Z... de lIsle 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMEE
Chambre-1 JEX
6967526ccdc6046d473c079d
13 janvier 2026
VRAC'OMES [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, concluant par la SELARL LE CAB AVOCATS, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne Intimé : S.A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df3c25a97f0381f50a8
22 octobre 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
6253ccebbd3db21cbdd91b4f
14 octobre 2014
Les 3 Rivières 49330 CHAMPIGNE non comparant-représenté par Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X..., directrice INTIMEE : Madame Emmanuelle Y...
697afcaecdc6046d471050de
27 janvier 2026
4] [Localité 5] Représentée par Maître Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP C.
69facda6cdc6046d47bed9a4
5 mai 2026
INTIMÉE Madame [O] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS, et Maître Arnaud DELOMEL, avocat plaidant inscrit
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02179_20220428
28 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés n° 153/2018 et n° 154/2018 du 16 octobre 2018 par lesquels le maire de Donchery a supprimé la prime d'indemnité forfaitaire
Chambre Premier Président
DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURTc/E.U
66177db1e5d80f0008c2e8da
10 avril 2024
Champagne BRIMONCOURT c/ E.U.R.L.
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