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889 résultats pour « Anne CHAMPAGNE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

695e0bfe75782d5f060c898d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RCS 822.487.567, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Châlons en Champagne du 23 janvier 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a1

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

ROMAGNY Zone artisanale 51460 ST ETIENNE AU TEMPLE Représenté par la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, PARTIES INTERVENANTES Maître Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d217

Appel

27 avril 2009

27 avril 2009

Supermarchés Match exploite depuis le début de l'année 2005 un établissement place de Verdun à Châlons-en-Champagne (51) dans lequel elle procédait notamment à la vente de pain tous les jours de la semaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC03002_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Champagne et Bourgogne dans la commune de Condes, de déterminer les causes de sa dégradation, de décrire les travaux nécessaires à sa remise en état et d'en chiffrer les coûts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544a

Appel

1 février 2001

1 février 2001

Louis et de ROULAND Madeleine Marthe Joséphine, et décédé le xxxxxxxxxxxxxxsera incinéré au Crématorium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et que ses cendres seront déposées dans une urne au Columbarium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aaf

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

En fonction des terroirs dont sont issus les vins, le cognac bénéficie d'appellations contrôlées (Grande Fine Champagne, Grande Champagne, Petite Champagne, Fine Champagne, Borderies, Fins Bois et Bons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89290

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

ROMAGNY Zone artisanale 51460 ST ETIENNE AU TEMPLE Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE PARTIES INTERVENANTES Maître François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929a

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

, PARTIES INTERVENANTES Maître François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929b

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

ROMAGNY Zone artisanale 51460 ST ETIENNE AU TEMPLE Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE PARTIES INTERVENANTES Maître François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

ROMAGNY Zone artisanale 51460 ST ETIENNE AU TEMPLE Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE PARTIES INTERVENANTES Maître François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd8929f

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

, PARTIES INTERVENANTES Maître François Y...

Source officielle
CA

Référés

62f49bd45d4cce05d41417ea

Appel

10 août 2022

10 août 2022

CHAMPAGNE CONTROLE POIDS LOURD [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Non comparante, représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c1d

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Rue Z... de lIsle 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

6967526ccdc6046d473c079d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VRAC'OMES [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, concluant par la SELARL LE CAB AVOCATS, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne Intimé : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df3c25a97f0381f50a8

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b4f

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Les 3 Rivières 49330 CHAMPIGNE non comparant-représenté par Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X..., directrice INTIMEE : Madame Emmanuelle Y...

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afcaecdc6046d471050de

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

4] [Localité 5] Représentée par Maître Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP C.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda6cdc6046d47bed9a4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

INTIMÉE Madame [O] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS, et Maître Arnaud DELOMEL, avocat plaidant inscrit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02179_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés n° 153/2018 et n° 154/2018 du 16 octobre 2018 par lesquels le maire de Donchery a supprimé la prime d'indemnité forfaitaire

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURTc/E.U

66177db1e5d80f0008c2e8da

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Champagne BRIMONCOURT c/ E.U.R.L.

Source officielle

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