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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e826
26 octobre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Y...
6253cce1bd3db21cbdd9196b
23 juillet 2014
précédemment désignée en qualité de tuteur par jugement du juge des tutelles de Bastia en date du 10 janvier 2012. 25, bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA Intervenante volontaire ayant pour avocat Me Antoine
Pôle 1 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487724
4 février 2014
la personne de ses représentants légaux Centre Commercial Le Millénaire [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Antoine
6253cbe8bd3db21cbdd8e97a
22 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 APPELANTE : SA GECINA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue des Capucines 75002 PARIS direction régionale 29 quai Saint Antoine
Pôle 5 - Chambre 9
5fd985818101d07528a822af
16 janvier 2020
né le [...] à Paris 17 (75017) représenté par Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN260, représenté par Me Diana ASSI-ANTOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0449
2ème CH - Section 1
642fb794cece1704f5747933
6 avril 2023
DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [H] [S] née le 16 Août 1938 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Antoine
Chambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fe6
25 avril 2025
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur
6253c8febd3db21cbdd86f05
16 mars 2004
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 463 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assistée de Me Antoine
Pôle 5 - Chambre 3
61632f5d14ec5f96a7da0a0b
5 octobre 2011
Les parties n'ayant pas trouvé d'accord sur le prix du bail en renouvellement, la bailleresse demandant la fixation d'un loyer de 40 000€ tandis que la locataire s'est opposée au déplafonnement, la société
Pôle 4 - Chambre 4
5fda15afd4877d5924b2adbd
1 octobre 2019
AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 46 INTIMES Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [N] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Antonin
3ème chambre
6974829fcdc6046d4787742c
22 octobre 2024
PEI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
[I], produite par le Land de Bavière et commercialisée en DVD coproduit par le Land de Bavière et les sociétés Bel air médias et Mezzo, loin de se borner à une interprétation des oeuvres de [S] et [W],
1ère Chambre civile
679336afcc9763289b725102
23 janvier 2025
de la SELARL ANTON LAURENT, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Madame [X] [Y] née le 30 Mars 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
6253cdb8bd3db21cbdd94440
5 février 2019
FLM Formule exécutoire le : à : SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Antoine R... V...
Chambre 1-3
660f94dea40f8b0008cb7121
4 avril 2024
] [I] [W] [N] [X] [S] [D] [G] [K] [J] [V] [J] Société civile PIERRE DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence ADAGAS-CAOU Me Antoine
5e chambre civile
6970afe2cdc6046d471941f3
20 janvier 2026
par la locataire et comportant des propos blessants et déplacés s'agissant de la situation familiale de la bailleresse.
1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da472
4 avril 2023
8] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268741 - Représentant : Maître Marc-antoine
Chambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4405
23 octobre 2025
AXA FRANCE IARD , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L.A.R.L.
63bfb3315e2fbe7c90043859
11 janvier 2023
dans cette baisse, que la perte de valeur de l'officine alléguée ne constitue pas un préjudice certain, né et actuel directement lié à l'attitude de la bailleresse.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb52bded3b6230acf49147
21 mars 2019
née le [...] à LOURCHES (59156) Représentés et assistés par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque :C2306 DEMANDEURS A LA SAISINE (APPELANTS) 18/21095 ET DÉFENDEURS
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