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257 résultats pour « Antoine Barrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e826

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9196b

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

précédemment désignée en qualité de tuteur par jugement du juge des tutelles de Bastia en date du 10 janvier 2012. 25, bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA Intervenante volontaire ayant pour avocat Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f51487724

Appel

4 février 2014

4 février 2014

la personne de ses représentants légaux Centre Commercial Le Millénaire [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e97a

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 APPELANTE : SA GECINA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue des Capucines 75002 PARIS direction régionale 29 quai Saint Antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985818101d07528a822af

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

né le [...] à Paris 17 (75017) représenté par Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN260, représenté par Me Diana ASSI-ANTOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0449

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb794cece1704f5747933

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [H] [S] née le 16 Août 1938 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcbfe1a38d696f20fe6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f05

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 463 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assistée de Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632f5d14ec5f96a7da0a0b

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Les parties n'ayant pas trouvé d'accord sur le prix du bail en renouvellement, la bailleresse demandant la fixation d'un loyer de 40 000€ tandis que la locataire s'est opposée au déplafonnement, la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fda15afd4877d5924b2adbd

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 46 INTIMES Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [N] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Antonin

Source officielle
CA

3ème chambre

6974829fcdc6046d4787742c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PEI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60367bcd327f8a1f9b6fe996

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

[I], produite par le Land de Bavière et commercialisée en DVD coproduit par le Land de Bavière et les sociétés Bel air médias et Mezzo, loin de se borner à une interprétation des oeuvres de [S] et [W],

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336afcc9763289b725102

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la SELARL ANTON LAURENT, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Madame [X] [Y] née le 30 Mars 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94440

Appel

5 février 2019

5 février 2019

FLM Formule exécutoire le : à : SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Antoine R... V...

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CA

Chambre 1-3

660f94dea40f8b0008cb7121

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

] [I] [W] [N] [X] [S] [D] [G] [K] [J] [V] [J] Société civile PIERRE DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence ADAGAS-CAOU Me Antoine

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CA

5e chambre civile

6970afe2cdc6046d471941f3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par la locataire et comportant des propos blessants et déplacés s'agissant de la situation familiale de la bailleresse.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da472

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

8] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268741 - Représentant : Maître Marc-antoine

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68fb978611af6ba0065f4405

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

AXA FRANCE IARD , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3315e2fbe7c90043859

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

dans cette baisse, que la perte de valeur de l'officine alléguée ne constitue pas un préjudice certain, né et actuel directement lié à l'attitude de la bailleresse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb52bded3b6230acf49147

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

née le [...] à LOURCHES (59156) Représentés et assistés par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque :C2306 DEMANDEURS A LA SAISINE (APPELANTS) 18/21095 ET DÉFENDEURS

Source officielle

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