février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F19/00224 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Antoine

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/06314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DULIEU Me Sébastien CROMBEZ RÉPUBLIQUE

, avocat au barreau de SAINT-[F]-DE-LA-REUNION S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-[F]-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 18/11/2024

VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Association [1] (CGEA DE [Localité 3]), sise [Adresse 3] représentée par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DE LA COUR

de la société CITYA PLAINE SAINT-DENIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée à l'audience de Me Antoine

de [Localité 7] N° RG : 2024R00270 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, 626 Me Pierre-antoine

AXA ASSURANCES Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me François CHAILLEY-POMPEI (avocat au barreau de BASTIA) Y...

Date naissance 2] 1947 à VERVIERS (BELGIQUE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 2]) - Intervenante volontaire - Représentée par Maître Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Antoine

décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 18/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine

Le [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine MERIDJEN de la S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2019 N° RG 17/00464 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RIEW AFFAIRE : [Z] [R] C/ SA

C. 3 A-CERCLE CULTUREL DES 3 A AFRIQUE-ANTILLES-AMERIQUES X... C/ SCI SINE APPELANTES : L'association C. C. 3.

en plus perdre de l'argent si je ne vais pas au terme de mes contrats.

C/ Antoine Y... ...

Localité 4] N° RG : 2024R00269 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, 626 Me Pierre-antoine

ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur de la Société TCS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CHABAN [Localité 3] Représentée par Me Antoine

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 05/02296 APPELANTE SAS TENTATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine