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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030a
27 février 2013
27 février 2013
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90447
20 mars 2013
20 mars 2013
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleChambre 1-2
696923b3cdc6046d476c6876
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ SCI LYOS VI Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Ordonnance n° 2026/M23 la SELARL MAITRE ARAGONES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de Châlons-en-Champagne d’arrêter le décompte général définitif à la somme de 1 079 114,23 euros hors taxes, assortie de la taxe sur la valeur ajoutée et de condamner la communauté de communes de l’Argonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031b
27 février 2013
27 février 2013
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048b
27 mars 2013
27 mars 2013
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90759
12 juin 2013
12 juin 2013
MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084c
3 juillet 2013
3 juillet 2013
MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aec
2 octobre 2013
2 octobre 2013
PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75055 PARIS Cedex 01 Madame ARRIGHI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
27 juin 2011
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, entendue en son rapport, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61637741f6919f4eda2c38f1
4 avril 2011
4 avril 2011
NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d59
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Blandine FROMENT, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639404ec3936ac10a09f69
24 janvier 2011
24 janvier 2011
NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Blandine FROMENT, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b52b1669d540ac7baa56
25 octobre 2010
25 octobre 2010
de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Blandine FROMENT, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf293aeb4b683cf414cf
15 novembre 2010
15 novembre 2010
Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Blandine FROMENT, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Energies et Services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes de l'Argonne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A ouvert auprès de la Banque Populaire Lorraine Champagne par la SCI Arizona dont il est gérant sans en être pour autant associé.
Source officiellePage 4 sur 36