AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
] (17100), demeurant [Adresse 81] Madame [YM] [WA] née le 15 Octobre 1953 à [Localité 145] (33400), demeurant [Adresse 20] Madame [AR] [XG] née le 18 Janvier 1957 à [Localité 130] (24000), demeurant
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9ème Ch Sécurité Sociale
6981a044cdc6046d47b76260
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il résulte de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute
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