450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile.

Il fait valoir que le tribunal arbitral était irrégulièrement constitué (article 1520 2° du code de procédure civile), qu'il s'est déclaré à tort compétent (article 1520 1° du code de procédure civile)

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

confiée car la sentence a été rendue hors délai (article 1520, 3° du code de procédure civile) et que le principe de la contradiction n'a pas été respecté (article 1520, 4° du code de procédure civile)

450 du code de procédure civile

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1535-6 et 1543 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément à la demande conjointe des parties, le protocole d'accord annexé à la présente ordonnance doit être homologué.

1520, 5° du code de procédure civile, en page 11 elle indique l'article 1520, 1° du code de procédure civile, qu'il convient de remplacer par l'article 1520 5° du même code, Vu l'avis du 18 décembre

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1520 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro 11/1526 et 11/02092 Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il

1527 du code civil et de les condamner solidairement à leur verser la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 du code de procédure civile.

1520, 4° et 5° du code de procédure civile).