somme de 3500 euros TTC au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner Monsieur le Procureur général aux dépens.

L'affaire doit donc être radiée en application de l'article 524 du code de procédure civile.

344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 382, 408, 700, 773.

civile, MOTIFS Sur la nullité de la déclaration d'appel Selon l'article 411 du code de procédure civile, le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du

civile, MOTIFS Sur la nullité de la déclaration d'appel Selon l'article 411 du code de procédure civile, le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné Madame [O] [I] aux entiers dépens de l'instance.

[H] [F] notifiée par courrier du 26 avril 2021 ; - condamné la caisse aux dépens ; - condamné la caisse à verser la somme de 350 euros à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile

000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; l'a débouté du surplus de ses demandes.

L. 312-18 du code de la consomation, 1353 du code civil, 9 du code de procédure civile, 1174 du code civil, 1366 et 1367, alinéa 2 du code civil, ainsi que de l'article 1er du décret n°2017-1417du 28

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société L'épée d'orion aux entiers dépens, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - Dit que la garantie du [6] ne portera pas sur la somme de 1500 euros allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le refus d'avancer les créances ne

Ils sollicitent une indemnité de 1. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Elle réclame la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).