[W], [L] et [S] [Y] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] [Y] à payer à MM.

Par conclusions du 24 décembre 2024, la SC [N] demande à la cour, au visa des articles 1112-1, 1103, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 du code civil et des articles 42, 514 et suivants du code de procédure

463, 464, 4, 5 et 12 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

81 du code de procédure civile.

L'article 31 du code de procédure civile prévoit que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention.

954 alinéa 3 du code de procédure civile la cour n'avait pas à statuer, et que sa décision doit être rectifiée, par application des dispositions de l'article 464 du code de procédure civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Considérant que Madame Anne-Laure X... a fait parvenir à la Cour une requête en retranchement et rectification d'erreur matérielle en application des articles 462, 463 et 464 du Code de Procédure Civile

Par arrêt du 24 juin 2022,la Cour a ordonné au visa des articles 117 et 784 du code de procédure civile, 467 et 468 alinéa 3 du Code civil, la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 6 janvier

épouse [S] C/ [V] [O] [B] [T] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE

450 du code de procédure civile

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la Cour :

462 du code de procédure civile, -invité le mandataire-liquidateur à engager un débat avec les AGS sur l'interprétation des dispositions de l'article L. 3353-8 2° d) relativement à la date à prendre

450 alinéa 2 du code de procédure civile

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants

700 du code de procédure civile.