[F] [Y] et Mme [K] [Y] à une date inconnue, lesquels ont formé un recours contre cette ordonnance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception parvenue au greffe le 18 juin 2025.

E.P.C.C est responsable des conséquences dommageables de l'incendie survenu le 17 mars 2014, sur le fondement de l'article 1789 du code civil, et subsidiairement sur celui de l'article 1134 ancien du code

[K] à verser à la Matmut une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel, -condamner M. [K] aux dépens d'appel dont distraction au profit de M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [L] de ses autres demandes, - débouté les défenderesses de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[R] [L], Mme [K] [L] et M. [E] [L] à payer à Mme [T] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M. [V] [L], M. [R] [L], Mme [K] [L] et M.

[Y] au paiement de la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Me Economou, avocat, conformément à l'article 699 du code

Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable

[O] [K], [R] [N] et [I] [N] aux dépens, en ce compris les frais d'inscription de l'hypothèque judiciaire prévue à l'article 2412 du code civil. MM.

[K] : Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile ; En l'espèce, aux termes de ses dernières conclusions d'appel, M.

Alors que [K] avait fini sa livraison, il a été retrouvé inanimé au sol. Selon les secours, pronostic vital engagé. Les causes de l'accident sont inconnues à ce jour.

700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M. et Mme [N] [T] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Jacques Mournaud comme il est prévu à l'article 699 du code de procédure civile

Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable

En conséquence, Vu l'article 1242 alinéa 2 du Code Civil, Débouter Monsieur [K] et la société AREAS de leurs demandes, fins et conclusions.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

L'article 242 du code général des impôts dispose : " 3.

Elle invoque l'absence d'inexécution fautive entre l'arrêt de résiliation du bail du 17 janvier 2019 et l'arrêt de cassation du 3 décembre 2020 et rappelle l'obligation des époux [K], résultant de l'article

- condamné la société MAIN SECURITE à verser à Monsieur [K] [J] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] et Mme [K] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.