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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [P] né le 14 Décembre 1968 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0632d0451e8318d0e8e5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
00155 GROSSES le aux avocats N° 102-23 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 Décisions déférées à la cour : - jugement rendu par le tribunal de commerce d'AUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638c
21 octobre 2002
21 octobre 2002
DU 21 Octobre 2002 ------------------------- C.C/M.F.B RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH C/ Me Marc LERAY S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
1 août 2007
Chez Mme Lucette Z... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5e chambre civile
63be63bb13ef607c90ab6608
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] [F] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE
Source officielleCour d'Appel
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1
24 novembre 2009
24 novembre 2009
né le 8 Janvier 1942 à PARIS (75014) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me François PARRAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7c
4 mars 2008
4 mars 2008
représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno BLANQUER avocat de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE- JAUVIN CROIZIER, avocats au barreau de NARBONNE SARL ÉTABLISSEMENTS
Source officielle4e chambre civile
63bfb3105e2fbe7c900437ea
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [Z] née le 12 Juin 1976 à [Localité 2] COTE D'IVOIRE ([Localité 2] de nationalité Ivoirienne [Adresse
Source officielle3e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b6
12 mai 2022
12 mai 2022
judiciaire suite au jugement du 11/10/2021 du TC de [Localité 10] désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT ès qualités de liquidateur [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jacques-Henri AUCHE
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841353d
29 avril 2024
29 avril 2024
capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87964
15 novembre 2005
15 novembre 2005
AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SMAC ACIEROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccc8f07fa05d4be870a
2 mai 2022
2 mai 2022
attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00046 APPELANT [2] INTIMÉE Mme [K] [U] Représentée par Me Jacques henri AUCHE
Source officielleChambre commerciale
6794815b0175ed452fca5958
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DBVK-V-B7I-QP3Y ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
INTIMEE : Association ADAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social 27 Rue Prévost d'Augier 34200 SETE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
EXPOSE DU LITIGE Par Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23/03/94 confirmé par Arrêt de la Cour de céans le 04/06/96, les époux X... ont été condamnés à payer à Fernand Z... la
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
21 mai 2002
Chez Mme X... 10 rue Bézis 47000 AGEN Rep/assistant : Me TANDONNET (Avoué à la Cour) loco Me BENARROUS (SELARL JURI4 avocats au barreau d'AUCH) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cdd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de son liquidateur la SARL ORIGINE SUD CREATEUR prise en la personne de son gérant domicilié ès qualité au siège social C/O SARL [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christine AUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
La Bordeneuve Y... d'agen 32000 AUCH assistée de la SCP ABADIE - MORAND - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date du 24 Octobre
Source officielle2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a3
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [C] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] (41) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse
Source officiellePage 4 sur 106