[J] MEMORIAL fondation enregistrée dans l'Etat d'[Adresse 14] (Etats-Unis) sous le numéro 116035, représentée par son Président Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 14] (Etats-Unis), [Adresse 14],

BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT

Me Christophe LAVERNE, SCP RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 Monsieur [J] [R] né le 20 Mai 1960 à [Localité 9] (45) [Adresse 16] [Localité 12] Représenté par Me Alexandre MEYRIEUX

AUDIXPERT S.A.S.

AUDIXPERT S.A.S.

Sur la responsabilité de la commune d'Audierne : 4.

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/01238 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 20 Mars 2024 Appelante : Madame [L] [H], représentée par Me Christophe MEYNIEL

Sur l’appel incident du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue : 14.

En ce qui concerne la légalité des arrêtés des 5 avril et 7 juillet 2017 du maire d'Audierne : 10.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliès ès qualité audit siège en procédure de sauvegarde depuis le 28 octobre 2020 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125; représentant: Me Marianne AUBERT

contrat de travail Décision attaquée : n° F23/01056 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 14 Mars 2024 Appelant : Monsieur [H] [S], représentant : Me Christophe MEYNIEL

SOGECORA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B629 APPELANTE ET S.A.

décision du 1er décembre 2021 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville gauche avec chondropathie tibiale médiale

Le 21 décembre 2000 Monsieur X... contesta ce redressement en soutenant que ses actions dans la société Audierne Distribution constituaient des biens professionnels.

Les infiltrations d'eau dans les locaux de la société Aubert ont cependant persisté. Le 9 août 2010 la société Aubert a informé le syndic de la libération des lieux par la locataire.

En effet les responsables des entreprises suivants : - Chantier AUDEBERT, - Cimenterie, - POMMEZ Quincaillerie (Mr Z...) ne souhaitent plus traiter avec notre entreprise si vous êtes leur contact.

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires résidence MERIEL 36 AVENUE DE LA RÉSISTANCE 93100 MONTREUIL représenté par son syndic, la Société GIEP, ayant son siège 42 cours des Roches 77186 NOISIEL, représenté