MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001175 du 20/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) HABITAT AUDOIS

. *********** Le véhicule automobile de marque Audi Q7 immatriculé [Immatriculation 1] et mis en circulation, le 29 juin 2006 a été cédé à maintes reprises.

Par jugement du 23 mars 2017, le tribunal de grande instance de Marseille a : -condamné la GMF à garantir Mme [F] consécutivement au vol du véhicule Audi intervenu le 29 juillet 2014 ; -dit que la GMF

U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANT à SCA CRISTAL UNION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL AUDALYS

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Association [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-france GERAUD-TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florent AUDOLI

EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2024, Monsieur [L] [P] a acheté à l'entreprise Vin'cars un véhicule Audi R8 immatriculé [Immatriculation 1]. La vente a été conclue au prix de 67.000 euros.

[P] [D] un véhicule automobile d'occasion, de type Audi A3 Sportback, immatriculé [Immatriculation 1], pour le prix de 11 800 euros.

NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

Il considère être fondé à bénéficier des indemnités de grands déplacements, telles que prévues par la convention collective, lorsqu'il lui était impossible le soir de regagner son domicile audois et précise

publiques à sa demande de consultation et prises de photographies des documents suivants détenus par les services de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Audoin, représentant la SCI Cap Rochers et Mme C.

L'AISNE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Branoux les Taillades, représentée par Me Audouin

A1, 2,0L ; - AUDI A3, 1,6L et 2,0L ; - AUDI A4, 2,0L ; - AUDI A5, 2,0L ; - AUDI A5 CABRIO, 2,0L ; - AUDI A6 2005, 2,0L ; - AUDI A6 2011, 2,0L ; - AUDI TT, 2,0L ; - AUDI Q3, 2,0L ; -

juin 2014, en qualité d'adjointe administrative, par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude et mise à disposition de l'EPIC Office public de l'habitat de l'Aude (Habitat Audois

[L], au cours duquel il indiquait lui avoir clairement expliqué qu'il ne ferait pas affaire avec Audaxis, et avait décrit M.