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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
5fd9d15053efa60b4f2ab4bf
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Pour les années 1996 à 1998, les dispositions du cahier des charges Eco-emballages de 1996 alors en vigueur étaient rappelées dans la charte Azeco signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c9
24 mai 2005
24 mai 2005
"Z..." 69870 LAMURE SUR AZERGUES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me SEIGLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Josette Y... épouse X... 22 Bis Rue Claude Violet 69008
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02637_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Arménie en raison des menaces et agressions dont ils ont été victimes du fait de leur origine azero-arménienne
Source officielle6ème Chambre
65321ab49e4ea48318f5ac2d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Jonathan AZERAD
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société Meubles Ikea France, représentée par Me Azerad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 novembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Porée représentant la société Univers Cars, Me Azerou substituant Me Bodin, représentant Pôle Emploi, devenu France Travail Ile-de-France, et de
Source officielle1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4ede
20 juillet 2023
20 juillet 2023
légaux en exercice anciennement dénommée AB SERVICES sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jonathan AZERAD
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02261_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par ailleurs, il a indiqué au terme de son entretien en préfecture, également conduit avec l'assistance d'un interprète en langue azéri et dont il a confirmé avoir compris tous les termes, que l'information
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02269_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01606_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société Etyo Real Estate, représentée par Me Azerad, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme B au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 10 Janvier 1959 à POITIERS (86000) ... 69380 CHATILLON-D'AZERGUES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743c
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Le 12 Mai 2000, Madame Z..., transportait dans son véhicule deux jeunes gens dont Sébastien L. qu'elle ramenait du collège de Tarare à Lamure-Sur-Azergues ; Alors que Madame Z... conduisait le véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc2
6 novembre 2007
6 novembre 2007
JB FRANCE SA 9, Route de St Antoine 69380 CHAZAY D'AZERGUES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître SCHRIMPF, avocat au barreau de Paris L'instruction a été clôturée
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Jean-Michel X... né le 31 juillet 1954, de nationalité française, directeur audioprothésiste, domicilié ... à CHAZAY-D'AZERGUES
Source officielle21e chambre
5fd9b9534e0b7baf3dc9a279
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Vous avez sans retenue critiqué la gestion dossier AZEO.
Source officielleRétention Administrative
644a1287656d26d0f8b57e7b
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle affirme ne pas suffisamment comprendre cette langue ajoutant que la décision aurait du lui être notifiée en langue azeri.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02268_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
2014 de la Commission du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, dont le contenu lui a été expliqué avec l'aide d'un interprète en langue azéri
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86a
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 20 Octobre 1957 à LYON (69004) ... 69380 MARCILLY-D'AZERGUES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00895_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, ressortissant algérien né le 11 novembre 1982 à Azzefour, entré en France le 14 janvier 2018 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 29 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c099cdc6046d4787c4c3
16 avril 2026
16 avril 2026
Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 526 Plaidant : Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Samia AZEROU
Source officiellePage 4 sur 9
AZEROUAL, Mustapha
21/07/2026
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AZEROUAL, Saad
26/06/2026
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AOURAGH, Aziza, AZEROUAL
02/06/2026
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AZEROUAL, Driss
30/04/2026
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AZEROUAL, Abderrahim
21/04/2026
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