GUENGARD, président, M. DUBOIS, conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GUENGARD, président C.

née le 08 Novembre 1973 à CHATENAY MALABRY (92290) ... ... 14440 DOUVRES LA DELIVRANCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au

Y... n'a produit aucune fausse déclaration dès lors qu'elle a bénéficié d'arrêts de travail parfaitement réguliers ; Que la plainte pénale déposée par la Caisse a été classée sans suite en l'absence

né le 10 Juillet 1948 à LAMASTRE (07) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES SCP B.

B, représenté par Me Le Guédard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 25BX00562, par les mêmes moyens. M.

N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la

N° 17/01343 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée TARATTE FINANCE C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la cour

Ils ont sollicité le bénéficie de la protection possessoire prévue aux dispositions des articles 2282 et 2283 du Code Civil pour deux lots de parkings : les lots no 2 et 3.

TECSO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me VIGIER, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE

ARGUI immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro B 808 632 541 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

né le 11 Août 1955 à RABAT MAROC ... 30870 ST COME ET MARUEJOLS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES Madame

MULTI SERVICES et d'administrateur au redressement judiciaire de Madame Z..., 4 rue de la Préfecture - 37000 TOURS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD

SECURITAS FRANCE, représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, CONTRE : Madame [C] [I], représentée par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque: E0023 Nous, Mme ALZEARI

Par jugement du 13 mai 2003, le tribunal a : - dit qu'une servitude de passage était acquise au bénéfice des parcelles sises à SALINDRES, lieu dit Les Escoussas, section AM no 231-232-233-234-235-236-

Parc 2000 34083 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Emmanuel ROSENFELD de l'Association VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 SNC KSILEST

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75OO9 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assistée de Me GUIZARD, toque 11O7, INTIME

la République CS 50086 13304 MARSEILLE CEDEX 2 Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-ROUSSEL-HEYER, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Marion GUIZARD

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du NCPC.