B D et à la commune de Bourg-de-Bigorre. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

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N° RG 22/03058 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIME Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 31 mars 2022 RG : 21/03065 S.E.L.A.R.L.

Olivier Yves Noël Y...

PROCEDURE D'APPEL Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2011, Mme Olivia X...a déclaré relever appel de cette décision.

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Me Olivier LEVOIR LE : 04 Octobre 2024 COUR

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES

G : 10/ 09090 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 décembre 2010 ch no RG : 07. 03491

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[I], agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [I], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier

Faits et procédure CFI et ses filiales, les sociétés CFI VIENNE (devenue XEFI VIENNE), CFI BOURG (devenue XEFI BOURG) et CFI MAINTENANCE INFORMATIQUE (devenue XEFI LYON), ont pour spécialité la vente

Notification aux parties le 25 MARS 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 MARS 2014 No 1-5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 13/ 00878 recours

Me Olivier Y... représentant des créanciers de l'EURL CASTILLANE BEAUTE C.G.E.A.

* * * E X P O S E D U L I T I G E : Par contrats du 6 octobre 1998 Monsieur Marc Z..., créateur des modèles de décors <MENTON> et <OLIVIA> (motif olive) pour vaisselle en faïence, a cédé l'ensemble

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mise à disposition au greffe le 10 juillet 2015, ENTRE : 1o- Monsieur Frédéric X..., né le 12 Avril 1977 à LIMOGES (87000) de nationalité Française, Agent de sécurité, demeurant... 87380 MAGNAC BOURG

[Adresse 1] Représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 21/00031) rendu le 15 mars 2023 par le TJ de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en

née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Béatrice JACQUET, Plaidant