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209 résultats pour « Baglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

62ea103841b41fe2e9b5c9ff

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

[S] [J] né le 31 Décembre 1999 à BAGDAD EN IRAK de nationalité Irakienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle

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Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BAGLAN

SIREN 353528037Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/06/2026

Voir →

Créations

BAGLAND, Corentin, Jean, Christian, Marie

SIREN 105027262Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BAGLAND, PHILIPPE JACQUES

SIREN 440419224Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Créations

BAGLAN, Berkant

SIREN 105142574Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

22/05/2026

Voir →

Créations

BAGLAN, Sélenn

SIREN 100999309Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/02/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e00

Appel

25 février 2002

25 février 2002

Il ressort des attestations établies par Madame F... et Messieurs F... et Said Z..., Bagdad A. et Mohamed J. que Madame Z... Y... a vécu avec son mari Monsieur F...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de peinture, un escabeau, un balai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

menotté pour la sécurité de lui-même et de l'équipage compte tenu notamment du risque de fuite eu égard à ses antécédents judiciaires, que le délai n'est pas excessif compte tenu de la mise en place des bagages

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00313_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, ressortissant afghan né le 25 octobre 1997 à Baghlân (Afghanistan) déclare être entré en France le 15 juillet 2023.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, ressortissant afghan, né le 23 juillet 1992 à Barlan (Afghanistan), soutient être entré en France le 1er février 2018 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00423_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

D C, de nationalité afghane, né le 22 avril 1997, à Baglhan est entré irrégulièrement sur le territoire français pour y demander l'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6af

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

STEMILO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue de Gironde- 33300 BORDEAUX- BACALAN représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00993_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

son épouse, laquelle n’a pas déposé de demande de naturalisation, et leurs deux enfants nés en 2017 et 2019 et y exerçait une activité professionnelle en tant qu’enseignant en droit à l’université de Bagdad

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03153_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A B, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1989 à Baghlan (Afghanistan) est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 15 juin 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02746_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, ressortissant afghan, né le 18 août 1995 à Baghlan (Afghanistan) est entré irrégulièrement en France le 1er avril 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00892_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A, né le 1er janvier 1999 à Baghlan (Afghanistan), entré en France le 2 août 2023 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile et a été reçu en entretien le 9 août 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03807_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

oppose désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00253_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

européenne pour l'asile (EUAA) en janvier 2023 sur le fondement d'informations collectées à la date du 31 octobre 2022 (v. p. 124 et suivantes), le conflit armé qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163420

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

, des comptes certifiés de l'association « Entente Sportive Mont Gaillard » pour les saisons 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, notamment : 1) le bilan comptable ; 2) le compte de résultats ; 3) la balance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99b83328fa00087a26ea

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] [E] né le 10 décembre 1988 à [Localité 2], de nationalité irakienne se disant à l'audience être né à Bagdad RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marianne Legrand, avocat de permanence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e07

Appel

6 février 2006

6 février 2006

Exposé du litige: Selon acte authentique en date du 21 janvier 2002, Monsieur Y... de FOUCAUCOURT et son épouse, Madame Ursula A..., ont vendu à la SCI ROUEN INVEST une propriété sise à Ballan Miré lieudit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163176

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85865cdc6046d4718c454

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

s'acquitter de la somme de 30.998,52 € due au titre de la rémunération équitable impayée pour l'ensemble des établissements et des activités assujetties, et à communiquer les comptes de résultat ou balances

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00246_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

C, ressortissant afghan né le 19 août 2005 à Baghlan (Afghanistan), déclare être entré en France le 20 septembre 2023.

Source officielle