Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 22/03/2022 RG : 20/00043 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel DOUET, - Me Lara BAKHOS

française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 APPELANTE C/ Société SEMANTIWEB [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nadia BAKOUR

postulant Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIME Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] Représenté par Me Nadia BAKOUR

SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [A] [I] [Adresse 1] Bat D [Localité 2] Représenté par Me Lara BAKHOS

A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.

MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER Greffier lors du prononcé : Madame Bakhta

MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER Greffier lors du prononcé : Madame Bakhta

MUTUALISTE DE LA SAGESSE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Maître BAKHOS

CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, dont le siège est sis avenue Antoine Becquerel 33608 PESSAC CEDEX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité, 15 place Louis Barthou

ELO PRESSE (EDITIONS DU BOISBAUDRY) C/ Mme [X] [P] Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me BAKHOS Me HEBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[H] [D] C/ Association ASSOCIATION LE DOMAINE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me BAKHOS Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Mars 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de Vannes Références : 19/00672 **** APPELANTE : Madame [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Lara BAKHOS

CNP ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS

A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.

CARROSSERIE [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme BACHOU de la SELARL BACHOU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [H] [M] [Adresse 1]

A..., représentée par Me Bakhos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 11 avril 2022 de l’inspectrice du travail autorisant son licenciement pour inaptitude

64320 IDRON non comparant CABINET CASALIS 12 Rue Taylor 64003 PAU non comparant (courrier du 23 mars 2011) CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES 5 Rue Louis Barthou

AIS 44 Matériel Auto 79036 NIORT CEDEX 9 non comparant TRESORERIE DE BAYONNE Rue Jules Labat BP 8551 64185 BAYONNE CEDEX non comparant CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES 5 rue Louis BARTHOU