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133 résultats pour « Baladine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

érieurc/M. et Mme C

ORCA_23VE02263_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

D..., ressortissant pakistanais né le 26 mai 2001 à Mandi Bahauddin, fait appel du jugement du 9 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6528df8daaebb88318fda672

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SWISSLIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 substituée à l'audience par Me Emmanuelle GUICHETEAU INTIMES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00845_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A B, ressortissant pakistanais, né le 15 mai 1976 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 22 mars 2012, a sollicité, le 10 mars 2020, le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_23VE02440_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, ressortissant pakistanais né le 25 février 1998 à Mandi Bahauddin, fait appel du jugement du 23 décembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172078

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

par la commune ; 3) le résultat financier de l’opération intégrant l’ensemble des coûts directs et indirects ; 4) le coût du terrassement réalisé pour cette opération (stabilisation du terrain des Badines

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A avait eu " les mains baladeuses " avec leur fille âgée de 11 ans à l'occasion du service du 15 mars 2010.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00297_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., né le 1er mai 2005 à Mandi Bahauddin, de nationalité pakistanaise, est entré en France, selon ses déclarations, en janvier 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00350_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

F, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1984 à Mandi Bahauddin, fait appel du jugement du 3 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_24VE00197_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C, ressortissant pakistanais né le 1er août 2000 à Mandi Bahauddin, fait appel du jugement du 22 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69673abacdc6046d4739a93f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 138 - N° du dossier 20250306 Plaidant : Me Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63b5472bc9018405dfcaae4f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 21021 - Représentant : Maître Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cdf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SIRET : 582 142 816 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 138 - N° du dossier 20240301 Plaidant : Me BALADINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65b0c2158d0ccf000877e80f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 9823 - Représentant : Maître Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c69

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Attendu que Mademoiselle B... qui avait démissionné déclare avoir dit à Monsieur de VERBIGIER de Saint PAUL à plusieurs reprises que ses mains étaient trop baladeuses et qu'il devait arrêter de faire des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00232_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A B, ressortissant pakistanais né le 1er août 2001 à Mandi Bahauddin (Pakistan), est entré irrégulièrement en France en février 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02297_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

B A, ressortissant mauritanien, né le 19 juillet 1987 à Bagodine, déclare être entré en France le 15 juillet 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca29

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

LE A... était violent verbalement et physiquement, criait des injures, ne faisait que des allusions par rapport au sexe, s'octroyait " tous les droits même les mains baladeuses ou les frottements dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00073_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, ressortissant pakistanais né le 18 mai 1996 à Mandi Bahauddin, déclare être entré sur le territoire français le 9 mai 2013 sans justifier de cette date ni de la régularité de cette entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a60bfda47c9007609d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RCS de NANTERRE n°B 582 142 816, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb45

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Les frais de relogement, justifiés par un devis Balladins, s'élèvent à la somme de 9 195 €, somme qui sera allouée à ce titre à Monsieur et Madame D..., étant observé que par erreur matérielle le premier

Source officielle