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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes
65a0f6a3383a880008fd087f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleChambre 4-6
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
TKL FORMA Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [O] [D] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état
Source officielleChambre 1-9
697b0edbcdc6046d47129641
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[L] [W] Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [G] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente
Source officielleChambre 2-4
69d747eecdc6046d479cd540
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVN2 Mme [H] [P] Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2001
5 décembre 2001
représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assisté de Me BALESTAS
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
21 septembre 2017
AUDUREAU, substitut général, lequel a été entendu en ses observations orales Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38147a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, assisté de Me Marianne BALESI
Source officielleTaxes
64364d6929c3df04f589a5e5
6 avril 2023
6 avril 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleRétentions
652a307b7ed1ea83181124cc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
67777dae37d114ca7b851538
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PALESTINE ) de nationalité Palestinienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut
Source officielleTaxes
653b59db502b828318c4e6c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Source officielleChambre-1 JEX
695e0bf375782d5f060c88ba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VALUE PARTNERS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef986
29 avril 2025
29 avril 2025
OP'N DEV CONSEIL ET FORMATION Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
6791e0091c87724b5e69da33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
STUDIO PROD MIX, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.
Source officielleTaxes
69cf513fcdc6046d47f23a6c
2 avril 2026
2 avril 2026
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle1ere Chambre
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23 juin 2020
23 juin 2020
18/04470 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JXS4 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleTaxes
64364d6a29c3df04f589a5fb
6 avril 2023
6 avril 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
696a0686cdc6046d47807f7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle2ème Chambre
62848fcb498a54057d102d8f
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 19/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3FQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officiellePage 4 sur 74