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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd62
23 octobre 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00032 APPELANTS : Monsieur Mickaël X... ... 49430 BARACE
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01117_20220525
25 mai 2022
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Madame B A demeurant 10 avenue Henri Barbusse à Fosses (95470)
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfe
9 janvier 2025
Pour ces désordres Mme [S] avait fait réaliser des travaux par l'entreprise Benaben, 6 mois avant la vente de son immeuble .
Chambre Sociale-1ère sect
6284906a498a54057d102e86
17 mai 2022
de la SELARL LIME & BARRAUD, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI, avocats au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ee
11 octobre 2011
intervenir, ils seraient expulsés au besoin avec le concours de la force publique, - de l'autoriser à évacuer du terrain tous objets mobiliers, en ce compris les objets en forme de caravane ou de baraquement
1ère Chambre
6811b378893ab038bd46602f
29 avril 2025
pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY S.A. [14], prise en la personne de son représentant
6785fdade1c1941b1ee98133
13 janvier 2025
état du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 22/01024, en date du 19 avril 2024, APPELANTS : Maître [X] [G] Notaire domicilié professionnellement [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BARBAUT
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
LA FONDATION DE FRANCE Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE DU LOTISSEMENT LES BARAQUES CONSORTS Z... A... B...
Chambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884541
14 octobre 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 septembre 2024 en audience publique devant Sophie BARBAUD, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
2ème chambre
5fde2a1ea229e1072dea83fe
4 juillet 2018
BARBANCE- DURAND ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par P. DELMOTTE, président, et par J.
6253c915bd3db21cbdd872d1
7 juillet 2004
notifions votre licenciement pour faute grave, privative des indemnités de préavis et de licenciement aux motifs suivants : Le vendredi 6 décembre 2002, vous étiez en caisse à notre succursale GEMO de BALARUC
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Christine BARABE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
En ce qui concerne les rappels de TVA résultant de la réévaluation du prix de cession de la maison située 35 rue de la Baraude à Saint-Georges-de-Didonne : 20.
4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715c4
29 octobre 2015
[F] à procéder à l'enlèvement de diverses remorques, véhicules, bennes, baraque, empêchant toute manoeuvre de croisement et mettant en péril la sécurité des utilisateurs du chemin d'accès [Cadastre 2]
686ca6f4ab48d770a9cb5e4a
7 juillet 2025
de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY S.A.S. [9] ([11]) [6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée
Pôle 5 - Chambre 8
63465958c024d1adffef75f0
11 octobre 2022
Barbaut et ses compagnies d'assurances MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard.
4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
par l'arrêté précité du 2 novembre 2015 de mettre en place un système de drainage ou de pompage pérenne des galeries de la carrière située à Prat-Bonrepaux et Mercenac, aux lieux-dits " Tucau " et " Barbut
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