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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
630862445d4f3fc56380b0aa
25 août 2022
25 août 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande en paiement du solde du prix de vente, L'action en paiement du solde restant dû en matière de vente en état futur d'achèvement se prescrit
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ecf
11 décembre 2001
11 décembre 2001
, avocat au barreau de LA VAL INTIMES: LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE (C.A.M) 89, rue Magenta 53000 LAVAL Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assistée de Maître BARBARY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a4
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 13 Janvier 2006, enregistrée sous
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fb
7 juin 2000
7 juin 2000
Sur le prêt Le solde débiteur du prêt, d'un montant de 27.484,01 francs au 6 novembre 1996 n'est pas contesté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la section administrative de Souk-El-Haad, et non aux services qui auraient pu être effectués par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
aux heures complémentaires, de 60,21 euros au titre du solde de l’indemnité compensatrice de congés payés, de 14 340,21 euros au titre du solde de l’indemnité de licenciement pour suppression d’emploi
Source officielleRéférés
64a7b07d3bcaf505db6967d3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juillet 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Chloé LE GALL, directrice des services de greffe judiciaires , ONT COMPARU : Madame [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
droits à la retraite, - 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner la remise de la lettre de licenciement, d'un certificat de travail, d'une attestation Assedic et du solde
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41dd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
REGENT de la SARL BARBARA REGENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0842 Plaidant par Me Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de LYON, toque : 1876 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officielleChambre 1-1
64ae4668a1775905dba3ba29
11 juillet 2023
11 juillet 2023
N° 2023/ 230 Rôle N° RG 21/09012 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUWC [G] [Z] C/ [J] [S] [B] [R] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : Compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE siège social 76 Rue de Prony 75017 PARIS - Représentante : Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
. : Me Barbara Z... (avoué à la Cour) - Plaidant par Me Y... suppléant Me X... substituant Me MASSON B... administratrice du cabinet de Me Jean-Paul E...
Source officielle1ère Chambre
635b721ab201587f74be0435
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00064 Arrêt rendu le JEUDI VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un courrier reçu le 4 mars 2022, Mme A... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité, qu’elle a évalué à 8 844,98 euros.
Source officielleChambre Civile
681095daec0ed5979480650d
28 avril 2025
28 avril 2025
PRO BATI SERVICE, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Barbara CAUCHOIS de la SARL BARBARA CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
10 novembre 2009
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) IT N° de rôle : 05/05992 Madame Barbara
Source officielleChambre Commerciale
651e53bda81daa831884f6a4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[O] MACONNERIE immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 485 059 828 [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée, assignée à étude S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
686767037c03803a32c2723f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRIEY, R.G. n° 21/00521, en date du 24 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [H] [X], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (Polynésie Française) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Barbara
Source officielle8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef5
23 février 2012
23 février 2012
[H] [P], exerçant sous l'enseigne CAFPI, aux droits duquel se trouve la société CAFPI, à payer à la société CONCEPT MULTIMÉDIA la somme principale de 272'390,66 euros pour solde de tout compte, outre une
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a261
9 octobre 2007
9 octobre 2007
réf 0615122 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 25 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous
Source officiellePage 4 sur 15