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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f79
24 février 2004
24 février 2004
né le 27 décembre 1980 à NIMES 5 Chemin des Dérons 30870 CLARENSAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX, BARNOUIN,THEVENOT-MONCEAUX, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c64
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent Barbotin, avocat au barreau de PARIS, toque : P 147 Défendeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
... 20124 ZONZA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTERVENANTS VOLONTAIRES : Madame Barberine
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789c
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Le juge de la mise en état a ordonné un complément d'expertise et nommé à cette fin le professeur BARTOLIN qui a déposé son rapport le 19 octobre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fc
20 septembre 2006
20 septembre 2006
) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Romain 30921 N MES CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX BARNOUIN
Source officielleChambre 1-8
62cfb1e0548bc59fcf4f0e7c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
que les travaux en consisté en un nettoyage de la toiture haute pression, démoussage avec produit éco-labélisé, hydrofugation à base de résine de synthèse à basse pression, reprise du faîtage à la barbotine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c29
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [T] [O] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistée de Me Laurent BARBOTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624d6eed30a8f561738318
14 juin 2013
14 juin 2013
[X] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistés de Me Laurent BARBOTIN plaidant pour la SCP FISCHER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
INTIMÉES : Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me DORIER SAMMUT Nicole, substituant Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle1ère chambre
69736348cdc6046d47699f81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocate au barreau d'Alès INTIMÉE : Mme [G] [M] née le 01 juin 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Caroline Favre de Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775b
27 septembre 2005
27 septembre 2005
D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTES : Madame Françoise Marcelle Henriette X... née le 02 Janvier 1950 à MONTPELLIER (34000) 3 rue du Cap du Bosc 32150 BARBOTAN
Source officielleRéférés du PP
668f76d79b65e642c58785f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fe
21 avril 2009
21 avril 2009
de ses représentants légaux en exercice 10 boulevard Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7014f8faf13e2e973d77
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Madame [F] [G] [K] domicilié en cette qualité à ladite adresse, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, substituant Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c480
10 janvier 2025
10 janvier 2025
son représentant légal Mr [J] [M], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8909a
7 mars 2007
7 mars 2007
représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a215
14 décembre 2004
14 décembre 2004
INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Délégation : 39 Bld Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN
Source officielle8ème chambre
6350e4c142150aadff23dade
19 octobre 2022
19 octobre 2022
numéro 795 153 865 Défenderesse à l'incident Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Sybille BARATIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b5c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielle2ème chambre section A
6a0fefaccdc6046d4788f57d
21 mai 2026
21 mai 2026
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officiellePage 4 sur 20
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