VOSGES CHARPENTES Représentant : Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY S.A.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 septembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à l'installation

administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a refusé d'ordonner son transfert du centre de détention de Bapaume

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume, a refusé de lui accorder le bénéfice d'un parloir

novembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de détention de Bapaume

Il a été prévu dans le contrat de travail qu'en fonction des nécessités du service, il devait assurer des déplacements quotidiens donnant lieu à des frais de déplacement remboursés conformément aux barèmes

secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier d'Arras à sa demande de copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume

B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de mettre à sa disposition en cellule

BANQUE CIC EST Représentant : Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Christelle

consistant à appliquer un barème à la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne à sa demande de communication du mode et du barème

de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge nette de son établissement situé au 15, rue Henri Barbusse

, avocat plaidant du barreau de NANCY Monsieur [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean Dylan BARRAUD, avocat

Y... de Détention - n°695 F - Bl Sud 124 62451 BAPAUME Admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision BAJ n°97/00717 en date du 21 mars 1997 au taux de 100 % Représenté par Maître QUIGNON, Avoué

de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre de détention de Bapaume

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de détention de Bapaume

ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à la suite d'une fouille de cellule du 5 octobre 2018, détenue par le centre de détention de Bapaume