Ce barrage est placé au niveau de la parcelle cadastrée [Cadastre 21] appartenant aux ayants droit de [A] qu'il traverse.

[Z] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocat au

Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michèle BARALE

No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL

par baril de 2,6 USD, en sachant par ailleurs que 72 % des réserves 2P sont prouvées.

Les préfets du Gers et de la Haute-Garonne ont déclaré d’utilité publique les travaux de construction d’un nouveau barrage, dit barrage de Lunax, sur la Gimone, cours d’eau alimenté par la Neste par un

Tous sont associés à un moulin, à l'exception du barrage de Pont.

[F] [X] en son nom pernonnel et an qualité d'ayant droit de [N] [V], représenté par Me Aude BARATTE de l'AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 Monsieur M.

Le "barrage" 'A', le plus en amont sur le bief, est le plus ancien. Le "barrage" 'D' est par contre plus récent et certainement postérieur à l'acquisition des terres par la SCI JAJULAU.

[Y] [P] [D], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent

; la société a la qualité d'usager et aucune faute ne peut être relevée à son encontre ; - sa responsabilité ne pourra être admise en raison de l'antériorité de l'existence du fonctionnement du barrage

demeurant ... 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE INTIMEE SOCIETE BARTLE BOGLE HEGARDY LIMITED ayant son siège social 60

de Lampy ainsi que les autres barrages concernés, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues

X... a été engagé le 1er août 2005 en qualité de directeur technique par la société Barat étiquettes venant aux droits de la société Imprimerie Barat.

Les sociétés ASSYSTEM FRANCE et ZENITEL WIRELESS FRANCE sont co-traitantes dans l'exécution d'un marché conclu le 7 février 2004 avec l'Agence Nationale des Barrages, dépendant du Ministère des Ressources

APPELANTE : Madame Lucien X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me PIERCHON avocat à Montpellier INTIMES : Madame Jacqueline Z... veuve A... ... 34370 MAREILHAN Représentant : Me BARRAL

dans les termes suivants : 'La SAS Albert Besombes Moc Baril offre d'acquérir la récolte 2020 déjà vendangée dépendant de la liquidation judiciaire de l'EARL [K] moyennant le prix de 6 600 euros TTC

BARAT CORPORATE --------------------- N° RG 25/05795 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPM3 --------------------- DU 22 JANVIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------