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101 résultats pour « Barrouillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6451fb6c48616ed0f8cd5012

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[F] a entrepris, sur le palier situé devant son entrée, des travaux ayant consisté dans l'édification d'une cloison et la pose d'une porte palière équipée d'une poignée et d'un barillet, de telle sorte

Source officielle

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DAX BARROUILLET IMPRIMERIE

SIREN 442888772Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI BARROUILLET

SIREN 332814813Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUSSURES BARROUILLET

SIREN 340037142Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BARROUILLET.CHARLOT

SIREN 897820429Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

09/06/2026

Voir →

Créations

BARROUILLET, Aurelien

SIREN 850090424Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/03/2026

Voir →

CA

2e Chambre

6163278f33484180ee7228be

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

MENUISERIE PVC DU LUBERON, en 4 factures et 4 livraisons, 3 500 crémones à barillet pour équiper des portes et portes-fenêtres fabriquées en P.V.C. avec cette précision qu'il y a eu 5 successives de ces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle a adressé par ailleurs plusieurs courriels pour signaler que le ' barillet de son casier' a été cassé par deux fois et que ses codes webmail ont été changés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6034b92383ffafa4aed2c332

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Le changement du barillet': Il n'a été remis que 2 clés lors de la réception, une troisième devant être récupérée auprès d'un locateur d'ouvrage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6618cf087935f50008be422b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le serrurier n'ayant pu procéder à l'ouverture forcée de la porte sans endommager irrémédiablement la serrure, un nouveau barillet a été posé par ses soins.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d436

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il se prévaut d'un préjudice propre résultant de la perte de ses arbres, outils et autres matériels de jardin et soutient que l'association a changé le barillet permettant l'accès à sa parcelle et l'a

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cf2cdc6046d4754a9cb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

cause des difficultés de fonctionnement de la serrure de la porte concernée, notamment s'il s'agit d'une question de vétusté, d'entretien ou s'il peut être déterminé une autre origine au fait que le barillet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02426_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que le changement du barillet a été rendu nécessaire pour une mise en conformité liée à la sécurité, qu'une clef lui a été fournie à son retour sans qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0d1ac25a97f0381f4bbd

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

bornant à invoquer des constatations opérées par l'huissier de justice qu'elle a mandaté, datant du 8 avril 2010, selon lesquelles la porte est munie d'une serrure à cinq points de fermeture dont le barillet

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CA

1re chambre civile

63d0d5a981a7b805de12b531

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Chambranle des portes de salle de bain - Grilles d'aération sur mortaises - Seuil (couvre-joint) hall/WC - Cache de prise dans garage - Porte entrée à repeindre - Répartiteur pour chaudière - Barillet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0365aeec3d969238927

Appel

31 août 2023

31 août 2023

titre de la facture de réparation [H] ; -261,40 euros au titre des frais de correspondance et d'affranchissement au profit de Mme [EB] [B] ; -48,45 euros au titre de la facture de remplacement du barillet

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CA

Chambre 1 A

627369b3a58162057dac660c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

l'accès à l'entrepôt, les sociétés appelantes affirment qu'un avenant a été signé le 6 janvier 2020 portant sur la jouissance des locaux, que la société FOX FRANCE a fait procéder aux changements des barillets

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CA

1ère Chambre

6274bc352799a9057d5dcfc9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les appelants ne rapportent pas la preuve que le remplacement de la porte fenêtre d'accès à la terrasse, pour un montant de 2 485,01 € selon le devis établi le 20 mai 2019 par le groupe Barillet (pièce

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CA

4ème Chambre

6780b929b10ab0632f704986

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il n'est pas contesté que les maîtres de l'ouvrage ont changé les barillets de la porte d'entrée le 18 avril 2023 empêchant le constructeur d'intervenir.

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CA

Chbre des Aff. Familiales

6895864f5318a824d05b0106

Appel

6 août 2025

6 août 2025

chaudière, plantations en mars 2020), d'autres à l'achat de produits électroménagers (fours mico-ondes, réfrigérateur, congélateur, hotte, adoucisseur) ou au remplacement ou réparations d'équipements (barillets

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CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3841

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

s'être effectivement rendu dans le bureau de Mme [S] pour y déposer, comme chaque semaine, les chèques et les fiches d'intervention dans les dossiers y afférents ; -qu'il réfute avoir fracassé le barillet

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CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5adf

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[S] a aussitôt remplacé le barillet de la porte d'entrée, afin de se maintenir dans les lieux. En tout état de cause, les travaux importants menés par M.

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CA

Chambre commerciale

63d0d60981a7b805de12b626

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Bardes avait bien démonté complètement la pompe et que lors du remontage, la rotule et la plaque retenue n'avaient pas été positionnées correctement entraînant la détérioration totale de l'ensemble barillet

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CA

3ème chambre

650bdf63beee0f8318b975e1

Appel

30 août 2023

30 août 2023

gestion domaniale était informé d'une intrusion dans les lieux par voie de fait ; des agents dépêchés sur place constataient que la serrure de la porte principale avait été dégradée et un nouveau barillet

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CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd985

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'offre adressée à la société La Paille en liège indique que la ligne est composée : -d'un dévidoir haute vitesse à barillet et à compensateur (59 000 euros) -d'une unité de raboutage automatique des

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