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Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 07 avril 2026, devant la première présidente statuant en matière de référé.

D'autre part, pour annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable en litige, le tribunal administratif de Bastia a jugé que l'angle du garage de M.

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/152 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18

Charles Dominique X...né le 13 Mai 1957 à Bastia (20200) ... ...20290 LUCCIANA assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Z...

Par jugement en date du 16 janvier 2018, le tribunal de grande instance d'Allbertville a converti la procédure de redressement judiciaire de la SCI Bastan en liquidation judiciaire.

DE FER DE LA CORSE (Service public industriel et commercial) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Gare de Bastia 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la

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COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLK5 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision

Le 20 septembre 2010, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'exhibition sexuelle. M.

de BASTIA Madame Marie France X... épouse A...

né le 18 Septembre 1981 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Cheryl

EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Février 2021, enregistrée sous le n° S.C.P.

PANIGHI PANTALACCI Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

société Stade de Reims et 9 928,33 euros pour l'association Stade de Reims en réparation des préjudices qu'elles ont respectivement subis en raison des fautes commises dans le contrôle de gestion du SC Bastia

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 18 février 2025, le tribunal de commerce de Bastia a rejeté la demande de M.

DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 24 janvier 2025 RG N° 2023F807 APPELANT INTIMES M.

Par courriel en date du 1er juillet 2025 adressé au bâtonnier du barreau de Bastia, la C.E.G.C. a sollicité la communication des pièces à l'appui de cette seconde requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Erbajolo a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Furiani à lui verser