PAS IMMOBILIER Organisme ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Renaud PALACCI Me Léa BOUSQUET Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro

FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C] [W] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie BASTIN

23/00051 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Patrick DE CANECAUDE, Substitut Général.

COMMUNICATION C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 17/00236 Copies

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me François BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

OCTOBRE 2025 ph N° 2025/ 318 Rôle N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2VI [L], [R] [S] épouse [A] [F] [A] C/ [G] [Y] [K] [I] épouse [Z] [U] [Z] Copie

AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE

AXA FRANCE IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES

Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il

personnel représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Ivon MATHIS de la SCP FABRE M., FABRE J.P., GUEUGNOT D., FABRE H SAVARY-BASTIANI

Greffier, lors des débats : Madame BASTIN Madame BARTHOLIN.ayant préalablement été entendu en son rapport.

, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : M.

, une gêne dans les mouvements de l'antéflexion du tronc sur le bassin ainsi qu'une douleur du membre supérieur gauche gênant la flexion extension.

Entre 1994 et 2006, l'EPIC Les Houillères du Bassin de Lorraine, ci-après désigné HBL, a accepté de prendre en charge des travaux de réfection de la maison de Mme [I] après dénonciation par celle-ci de