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762 résultats pour « Beille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90483

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

. : 23 brebis + 2 béliers + 1 bélier : 1723, 19 €, facture no 006032 du 25. 08. 2008, ou 14 brebis + 2 béliers : 689, 23 €, facture 15/ 09/ 2008 no 06025, - jeu produit par M.

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01359_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambus, pour la société C.E.P.E Bel Air Sud ; Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Rétention Administrative

6a1e6782cdc6046d47cafbf0

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.

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CA

Rétention Administrative

6a1e6788cdc6046d47cafd3c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substituant le procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e678bcdc6046d47cafdb2

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01273_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient que : - sa requête de première instance, déposée dans le délai de recours contentieux, est recevable ; - le local-type n° 43 C de Bègles au tarif de 15,24 euros/m², retenu à titre de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00413_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

impositions de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison des locaux lui appartenant au sein du centre commercial " Les Rives d'Arcins " à Bègles

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347eac789e5f0008d7cc84

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[O], interprète en langue géorgienne assermenté, interprète ayant prêté serment, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc86

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[B] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a92

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[C] [N], interprète en langue russe assermenté, Maître Vincent THALINGER, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00285_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 décembre 2023 en tant qu'il rejette les appels en garantie qu'elle a formés contre les sociétés Lacaille-Lassus Architectes (LLA) associés, BE2L

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CA

8ème chambre

677f67aa8c38f76f7830335f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Informés par le cabinet Beal de son intervention, ils l'avaient contactée pour l'établissement de la demande du permis de construire et pour lui confier une mission de maîtrise d''uvre.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03017_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

De seconde part, le volet OAP du rapport de présentation du PLU prévoit la réalisation de deux OAP dites " Allée des Beiges " et " Allée des Beiges ouest " sur des parcelles actuellement vouées à l'agriculture

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CA

Chambre A - Civile

68f07f4747396eb608bc0650

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Déclarons la SAS [8] et la SCP Desvaux Chauveau Bellier, notaires, irrecevables en leurs demandes respectives de radiation.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6629f35edc6faf000958878b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[V] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Laëtitia RUMMLER, avocat au barreau de Colmar, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

61628539c10e2193c5780981

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

la nullité de la saisie portant sur un bien dont il n'est pas propriétaire et non la distraction de ce bien dont l'action appartient au tiers ; Que Madame [D] [Y] soutient que l'ordinateur PACKARD BELL

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CA

1ère Chambre

6162c1ca34defd4c4b3b4610

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN FAITS et PROCEDURE La SA DBF [Localité 6] Rive Droite poursuit le paiement du prix de vente d'un véhicule Volkswagen New Beetle

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d3

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

assistée de Me VOISARD, avocat EXPOSE DES FAITS- PROCEDURE- OBJET DU RECOURS Robert A... et Roger A... sont copropriétaires d'un chalutier destiné à la pêche au large nommé " LE BÉLIER

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CA

4ème Chambre

65321b829e4ea48318f5b0d4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Danielle GAY-BELLILE

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9688a2258b37c9d711

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[H] [J] - Maître Beril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE L'YONNE - M. Philippe VANNIER, avocat général près la cour d'appel de COLMAR, représentant M.

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