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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
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7 juillet 2023
DBWB-V-B7F-FUQC [H] [C][F] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
RETENTION ET HO
69ddd084cdc6046d472aac9c
10 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00124 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPFE Ordonnance n° 26/30 O R D O N N A N C E DU 10 AVRIL 2026 Le 10 Avril 2026, à 10 heures 25 Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND
Cour d'Appel
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18 août 2014
EN MARCHE dont le siège social est 23190 BELLEGARDE-EN-MARCHE non comparant, non représenté INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 28 mai 2014.
ETRANGERS
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26 avril 2023
1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du
6253cbb6bd3db21cbdd8e120
26 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont été avisées
2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c502
1 juillet 2025
, avocat au barreau de PAU Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par [H] Frédéric BELLEGARDE, avocat
3ème Chambre Commerciale
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26 avril 2022
QUORTEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
688c504a7cf5497475e62329
25 juillet 2025
DBWB-V-B7I-GBZW [U] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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1972 à [Localité 1] (CROATIE) de nationalité Croate Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 26/
644a12ab656d26d0f8b57fae
Vu l'ordonnance rendue le 23 Avril 2023 à 16H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [L]
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18 juin 2002
Le DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE DEUX, LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/01634 - Chambre commerciale (M.J.B/E.M.)
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14 juin 2001
Estimant que Monsieur X... n'avait pas respecté ses obligations fiscales, le Receveur Principal des Impôts de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE a, sur autorisation expresse du Directeur des Services Fiscaux en
Chambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa22
3 novembre 2022
[J] [F] né le [Date naissance 4] 1955 à ORAN (Algérie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me CADEAU-BELLIARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.
TROISIEME CHAMBRE
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11 juillet 2024
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/227 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSF Jugement (N° 20/03775) rendu
Chambre commerciale
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6 septembre 2023
RAVATE PROFESSIONNEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 23/01
Chambre des étrangers
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2 avril 2026
barreau de PARIS INTIME(E) : Madame [O] [I] ' OQTF 7478 Née le 1er janvier 2005 à Madagascar de nationalité malgache actuellement retenue au CRA de [Localité 2], ayant pour avocat l'AARPI BELLIARD
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22 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties ont
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11 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties
6253cc2cbd3db21cbdd8f59a
27 avril 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND
5ème chambre
DCA_22NT01305_20230627
27 juin 2023
Diverses attestations, dont celle d'un responsable malgache de quartier, précisent qu'elle s'y rend au domicile familial dont le couple, non divorcé, est propriétaire.
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