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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab
1 avril 2008
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ee
20 juin 2011
20 juin 2011
Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e637
19 septembre 2011
19 septembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 juin 2011 prorogée jusqu'au 19 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ESPACE GAIA domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Benjamin I..., M. Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b3
6 juin 2011
6 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller, - Catherine CLERC, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
7 mars 2008
7 mars 2008
de PARIS 8EME - RG no 1105000940 APPELANTE La SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège 225, avenue Charles
Source officielleChambre 3-2
6364ba5ee405357f749ea5c0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/07756 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQK7 [F] [N] [Y] [N] NÉE [M] C/ [C] [R] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe6c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SCOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAF DU [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e70
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHARLES SERVICE, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
25 mai 2016
Jean Louis Edmond Charles Georges Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93833
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdf
22 janvier 2014
22 janvier 2014
, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleChambre 1-1
661f65fc2313f20008a52527
16 avril 2024
16 avril 2024
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbb
24 juin 2008
24 juin 2008
, Place du Grand Jardin-06140 VENCE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f40
10 janvier 2017
10 janvier 2017
représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Madame Sylvie B... épouse Y... née le [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031e73924fe80209b32d2e5
7 juin 2018
7 juin 2018
représenté par Me Béatrice Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0469, substituée par Me Benjamin Z... INTIMES DU CHEF DE LA COMPETENCE Me A...
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88137
19 janvier 2006
19 janvier 2006
SCP DEBRAY SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
23 novembre 2016
née le 08 Novembre 1949 à BIGORNO ... 48700 FONTANS ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Julia X... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90790
19 juin 2013
19 juin 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePage 4 sur 10