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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd9
20 avril 2024
20 avril 2024
1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, ayant refusé de comparaître (RV de refus du 20 avril 2024) assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d2544d04878e0603bc5a2e
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[D] [U] né le 24 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre 4-5
68e899ea60ca52a2831c0196
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/10983 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFV7 Ordonnance n° 2025/M Mme [Y] [L] Représentant : Me Louis BENSA
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
[X] [F] né le 4 octobre à [Localité 1] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielle15e Chambre A
6035db5182f7d241d8ededf0
12 février 2016
12 février 2016
Localité 2] (Tunisie), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J L KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jonathan BENSAID
Source officielleChambre 1-6
6348fef363d497adffda3df1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Bensaïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielle1ère Chambre
63c10569bf9fd47c90a136bd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en remboursement du prêt ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JANVIER 2023 Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représenté par Me Mikael BENSAID
Source officielleETRANGERS
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
1 août 2025
Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cf
31 août 2023
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b8
16 juillet 2022
16 juillet 2022
[Y] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebc
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean- Claude BENSA et associés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
globale des constructions limitée à 12 mètres et une distance d'implantation d'au moins 15 mètres par rapport à la voie publique ; - et d'inclure dans la zone UE les parcelles sises 41 et 43 rue des Bénards
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f2
20 mars 2014
20 mars 2014
Représentés tous deux par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 Madame Monique X... épouse Z... demeurant ...
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ceb
20 avril 2024
20 avril 2024
Janvier 1996, ou le 20 novembre 1994, à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ced
20 avril 2024
20 avril 2024
[D] [K] né le 12 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
689ace6a59da8ae4eb0069cf
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mars 1994 à [Localité 3] (GABON) de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre 1-8
6312ef002e6a8e4f13ca6198
3 août 2022
3 août 2022
GILDA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège Représentée par Me Loïc BENSAID, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous
Source officielle1ère Chambre
6785ff9788a2258b37c9d729
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 CADUCITÉ Monsieur [J] [C] né le 10 Octobre 1950 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Professeur, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mikael BENSAID
Source officielleChambre 1-6
62c7c972cb8dca058e3e786f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIMES Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à Chichester, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officiellePage 4 sur 46