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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21a
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 25 Mai 1979 à SAN BERNARDO SANTIAGO ... ... 33310 LORMONT Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc2
11 mai 2021
11 mai 2021
344 810 825 00366 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0399 INTIMÉE Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f231
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 05 Janvier 1965 à FRIBOURG (ALLEMAGNE) ... 29200 BREST ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
25 avril 2005
LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître François-Xavier PELLETIER de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Société civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b57
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 et par C'M'S' [...] , société d'Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine, agissant par
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf23ebbdffcbea6aa50
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Monsieur [W] [D] prise en la personne des ses représentants légaux demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Laurence TARTOUR pour le Cabinet Bernard
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da925
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe BERARD substituant Me Yves-Marie LE CORFF
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9f
20 septembre 2001
20 septembre 2001
NATURE DE L'ARRET : CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES Madame Corinne X... épouse SISCO Le B... 13320 BOUC BEL AIR représentée par Me Bernard ABRAMI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE CONTRE S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
INFOGREFFE prise en la personne de ses représentants légaux 4 Place Félix Eboué 75012 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gérard SALLABERRY
Source officielle4ème Chambre
69f1952dcdc6046d47ed6038
28 avril 2026
28 avril 2026
IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BUSQUET Me Sylvie PELOIS Me Agata BACZKIEWICZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45d
13 février 2008
13 février 2008
Monsieur Bernard Y... a été engagé par la société DI FINANCES, à compter du 10 septembre 2001, en qualité de directeur de l'Agence RHONE-ALPES qui inclut l'Agence de LYON.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a00
3 juillet 2014
3 juillet 2014
euros au titre de leurs frais d'instance non compris dans les dépens ; - Condamné Mme [G] [M] veuve [B] aux dépens avec distraction au profit de Maître Chantal TEBOUL-ASTRUC et de la SCP LEFÈVRE PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
4 septembre 2013
4 septembre 2013
L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Août 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be6
19 mai 2017
19 mai 2017
d'inscription au répertoire général : 13/ 11723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 04697 APPELANT Monsieur Christophe Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89914
7 novembre 2007
7 novembre 2007
-et autres ARRÊT no 1049 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddc
7 novembre 2007
7 novembre 2007
-et autres- ------------------- ARRÊT no1049 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704998
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officiellePage 4 sur 8
PELTIER, Killian, Alain, Bernard
25/08/2026
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PELTIER, Paul, Philippe, Bernard
02/06/2026
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PELTIER, Sébastien, Sylvain, Bernard
13/02/2026
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PELTIER, Killian, Alain, Bernard
15/10/2024
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PELTIER BERNARD
26/09/2021
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