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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Elle a déposé le 18 mai 1995 la marque complexe « LES GALETTES DE [Localité 3] », renouvelée le 7 mars 2005 pour désigner la Galette bretonne pur beurre (gâteau artisanal), avec comme dessin un rond dentelé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielleChambre des Rétentions
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8 août 2024
8 août 2024
et des libertés fondamentales prohibant les traitements inhumains et dégradants, en raison de produits périmés servis au centre de rétention administrative : - Le 1er août 2024, avec un paquet de beurre
Source officielle4ème chambre commerciale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence AGUILAR, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cédric BEUTIER
Source officielleContestations Honoraires
670e05f910ea465c0ffcf902
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[G] [O], muni d'un bon de consultation gratuite, s'est présenté, le 21 mars 2023, au cabinet de Me [E], collaborateur de Me Cédric Beutier, avocat au barreau de Nantes pour lui exposer les difficultés
Source officielleChambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vous intervenez depuis le 1er janvier 2019 en tant que 'conducteur conditionnement beurre machines complexes'.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb9
7 mai 1998
7 mai 1998
employé par l'agence GAMMA, a réalisé en 1987 un reportage photographique lors d'une conférence de presse organisée par l'association FRANCE PLUS en vue de favoriser la participation active des jeunes "beurs
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136e
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE Madame Jeannette X... ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée INTIMÉE Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21 rue de Berri
Source officielleChambre sociale
603745b32ee71c23e62753c3
30 avril 2015
30 avril 2015
Dossier : 13/02231 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [A] [N] C/ SCA LUR BERRI
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe0
19 avril 2023
19 avril 2023
Il ressort de l'avertissement du 18 août 2015 que le 13 août 2015, le salarié a prélevé du beurre doux 500 gr au lieu du beurre 82 % cube 25 kl.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a46
23 octobre 2025
23 octobre 2025
prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [G] [W] née le 04 Février 1995 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Ayant Me Cédric BEUTIER
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des achats de la société alors qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes " et " épicerie sèche et sucrée " qui forment 30 % des achats ; seuls quelques produits des catégories " beurre-œufs-fromage
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973b
21 septembre 2007
21 septembre 2007
VALOROEUF LE BOIS DES BRAVES 22400 LA POTERIE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BEURRIER, avocat CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e345
27 juin 2011
27 juin 2011
sont mariés le 24 août 1989 au Consulat Général de TURQUIE sans contrat préalable, et ont eu quatre enfants : - Esra née le 9 juin 1991 - Hilal née le 24 juillet 1992 - Muhammed né le 27 juin 1994 - Bedri
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cb
7 mars 2012
7 mars 2012
référence expresse à la décision déférée et aux conclusions d'appel dont les dernières ont été signifiées dans l'intérêt : - de la société B et W EUROPE, plus loin, BWE, venant aux droits de la SCI Berri
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
' ordonner la déduction, de la valeur du stock, d'une somme de 29'498,54 € pour des cierges inutilisables et de 34'296,63 € pour les beurres, oeufs et fromages périmés ou en voie de l'être.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbe6b63637c907b7d03
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, pour conseil INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [X] [M] [R] né le 20 février 1975 à TLALNEPANTLA (MEXIQUE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric BEUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458 SCI M B agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 409 759 420 ayant son siège au 8 rue de Berri
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la programmation de France Maghreb 2 est partiellement représentée par celle de Beur FM, candidat retenu en catégorie D, qui vise un public similaire et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officiellePage 4 sur 13