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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
déterminer l'état de besoin de sa mère, de tenir compte de son état de santé et en particulier des frais d'hospitalisation qu'il implique, et produit en appel une attestation de l'hôpital Makassed de Beyrouth
Cour d'Appel
Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D
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20 mars 2007
Le 20 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Roger Thierry X..., né le 15 Février 1964 à Beyrouth
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20 Mars 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Roger Thierry X..., né le 15 Février 1964 à Beyrouth
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
pris en sa qualité de légataire universel de Mlle Marie B..., décédée le 05/ 08/ 2012 né le 02 Avril 1943 à BEYROUTH (LIBAN) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Vanina GENNARI, avocat au
5ème chambre
DCA_22NT02599_20240312
12 mars 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Pôle 5 - Chambre 9
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15 octobre 2025
n'était pas correctement ni suffisamment motivé et notamment ; que les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en retenant comme pertinente une décision rendue par la Cour d'appel de Beyrouth
2ème Chambre civile
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6 avril 2023
avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [14], curatrice de Mme [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Madame [M] [K] [B] née le 28 Février 1960 à BEYROUTH
6253ca55bd3db21cbdd8ab79
10 janvier 2008
APPELANTE Madame Fadia Y... née le 11 novembre 1945 à Beyrouth (Liban), de nationalité française, avocat, ...
9ème Chambre
DCA_23PA00046_20230928
28 septembre 2023
l'intégralité de son passeport qui comporte un cachet d'arrivée en France en date d'octobre 2018, un visa d'entrée sur le territoire libanais délivré le 16 octobre 2018 ainsi qu'un billet d'avion de Beyrouth
DCA_24LY02921_20260129
29 janvier 2026
Si elle indique avoir quitté le Liban avec ses enfants à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth qui aurait endommagé une partie de son appartement, il ressort des pièces du dossier que
6253c966bd3db21cbdd88397
16 mars 2006
GUTTIN JARRY, Avoués à la Cour - N du dossier 05000245 assisté de Maître Jean-Louis MALHERBE (avocat au barreau de PONTOISE) APPELANT [****************] Monsieur Antoine Y... né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH
DCA_24LY02924_20260129
mère, qui a également fait l’objet d’un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire, et ses quatre frères et sœurs à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth
Pôle 1 - Chambre 1
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23 octobre 2012
convention du 5 février 1976, la Société Cristallerie Daum (ci-après dénommée la société Daum) a confié, pour une durée indéterminée, à Monsieur [I] [J] [R], enregistré au registre du commerce de Beyrouth
M. le Procureur de la République, le 18 Janvier 2000c/Monsieur X
6253c85fbd3db21cbdd8516d
25 octobre 2000
Y... né xxxxxxxxxxxxx 1932 à Beyrouth (LIBAN) de Menahem et de TAUBY Esther de nationalité française, situation familiale inconnue Gérant demeurant xxxxxxxxxxxxx xxxxxxPARIS Prévenu, comparant, libre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01394_20240617
17 juin 2024
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre les décisions du 7 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
entrée sur le territoire français le 26 août 2018 sous couvert de son passeport libanais revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02986_20230630
30 juin 2023
part, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ainsi que la situation politique, économique et sociale que traverse le Liban, notamment en raison des évènements survenus le 4 août 2020 à Beyrouth
DCA_25NT00026_20260310
10 mars 2026
sa concubine alléguée, ressortissante syrienne née le 31 janvier 1987, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l’autorité consulaire française à Beyrouth
Pôle 2 - Chambre 5
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5 février 2019
MICHELE et de Me Virginie REYNES du cabinet DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0035 La société RISK INSURANCE & REINSURANCE SOLUTIONS, SARL inscrite au RCS de Beyrouth
Pôle 1 - Chambre 3
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20 avril 2022
Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 440 694 933 Représentée par Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0242 INTIMÉS Mme [K] [B] [L] née le 25 mai 1975 à Beyrouth
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