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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd9
7 juillet 2017
7 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Jamel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce1
24 juillet 2017
24 juillet 2017
BERNAD greffier, avons entendu : - la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES en son représentant -Me DERKAOUI substituant Me HERIN-AMABILE, avocat commis d'office de Andréa Lizeth X...
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8cf
16 avril 2024
16 avril 2024
le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92350
1 décembre 2014
1 décembre 2014
CM-iB Grosse délivrée à Maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
] [D] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] (NIGÉRIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d103c02f83c19fcf11bb85
14 juillet 2022
14 juillet 2022
[P] [O] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
695cc66975782d5f06f0fcb6
3 janvier 2026
3 janvier 2026
né le 03 Avril 2001 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919219cc6ad3ccb24aedb7
3 août 2025
3 août 2025
1971 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, ayant refusé de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919226cc6ad3ccb24aedc3
3 août 2025
3 août 2025
né le 29 Septembre 1981 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919228cc6ad3ccb24aedc5
3 août 2025
3 août 2025
[R] [V] né le 10 Mars 1985 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, Avocate commise d'office et de
Source officielleETRANGERS
6891922dcc6ad3ccb24aedc9
3 août 2025
3 août 2025
[B] [T] né le 25 Septembre 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66235ac9aec0e60008fe994b
18 avril 2024
18 avril 2024
[S] [J] né le 15 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee4a2
12 août 2024
12 août 2024
H] [C] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé sa comparution assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d1
16 avril 2024
16 avril 2024
] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 2](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d3
16 avril 2024
16 avril 2024
[K] [V] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 2] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e1
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] [T] né le 08 Mars 1984 à [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25ba
16 juillet 2022
16 juillet 2022
1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25bc
17 juillet 2022
17 juillet 2022
1979 à [Localité 4] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d80a7cb93066e443a00
1 août 2025
1 août 2025
Septembre 2005 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rrétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d8ba7cb93066e443a0a
30 juillet 2025
30 juillet 2025
1994 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 4 sur 23
LA BEYSSADE
09/05/2023
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BEYSSADE, Valérie
22/12/2016
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BEYSSADE, Valérie
24/06/2016
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEYSSADE
05/08/2014
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