JANVIER 2026 N° 2026/ 18 RG 21/11289 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH34R [F] [R] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Jérémie BITAN

A, représenté par Me Bigas, conclut au rejet de la requête de la commune, à la condamnation de la commune à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice et à ce qu'une somme de 2

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistées de Me Noémie BIBAS substituant Me Philippe BIARD

ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 1er mars 1993, la société GYR DESIGNERS a pratiqué, le 03 mars 1993, la saisie contrefaçon de quatre modèles de chaussures référencés "Biba

'Petite bite... Je vais te faire cracher.»

A C, représentés par Me Bigas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109504 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de leur

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2025 et 25 octobre 2025, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas, conclut au rejet de la requête

- assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

SOFRED [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BITAN Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

RG 24/09722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPUS [M] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérémie BITAN

, * le compte n°[XXXXXXXXXX09] auprès de la banque BIAT.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 623 N° RG 22/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4AS [S] [C] épouse [U] C/

A C, représentés par Me Bigas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109504 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de leur

Le 30 octobre 2019, le caporal H a été envoyé en mission de courte durée au sein de la compagnie du génie du 43ème bataillon d'infanterie de marine (BiMA) des forces françaises en République de Côte d'Ivoire

qu'elle y résidait encore à cette date; qu'en effet elle a quitté la France en 1970 pour le Togo où son père était affecté dans une banque française à [Localité 2] dont il est devenu directeur général, la BIOA

] [LK] et [H] [JJ] la somme de 6 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté le syndicat de copropriétaires de la résidence A Strenna, Madame [EW], la SCI BIPA

d'aide juridictionnelle de [Localité 22]) INTIMÉS : Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 10] Non comparant, représenté par Me Jeanne CIVEYRAC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me BIRRA

, o Monsieur Gabriel Isaac Claude B... veuf non remarié de Madame Christiane Suzanne Florine Y..., né le 25 mars 1935 à ORAN (Algérie), demeurant 19 rue Marboeuf 75008 PARIS, o Madame Lise Biba

juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/012583 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [C] [H] née le 09 Mars 1978 à Bitam

[O] [L] [K] [B] né le 30 Mars 2001 à Bitam, de nationalité gabonaise demeurant 57 rue Faucheroux, 03100 Montluçon LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement