Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant

le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique

Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au rcs de [Localité 11] sous le numéro 440 919 694 Représentée par Me Virginie REYNES, avocate au barreau de PARIS, toque K 0003 Assistée de Me Jean-Christophe BOBANT

déclaration d'appel du 20 Août 2009 APPELANTS : Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Tous les deux comparants et assistés par Me Jean-Christophe BOBANT

: Société MACIF [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant) Me Laura ROOSE de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE

- N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [I] né le 18 Février 1989 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre BOULANT

nom personnel et venant également aux droits, en tant que de besoin, de son frère décédé Monsieur [F] [V] née le 14 Mai 1934 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

qu'il connaissait de très graves difficultés avant la mise en vente de l'immeuble, tenant à d'insolubles différends dans le quartier en raison du refus d'isolation de son établissement de nuit ( le "Bogart

C/ Société BOBAS TRANS SPEDICIA TRANSPORT S.J ...

Par des mémoires enregistrés les 9 janvier et 5 mai 2020, Mme B, représentée par Me Bossant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du CIAS.

74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Jean-Paul Z... ... 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE Représenté par Me Jean-Christophe BOBANT

L'employeur ne conteste pas que le salarié ait pu être amené à conduire un «'engin bobcat'» mais précise que c'était avant 2017 et les préconisations du médecin du travail en matière de niveau de bruit

07 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS APPELANT : Monsieur [X] [T] Né le 30 avril 1979 à [Localité 5] (86) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pauline BOSSANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur

[J] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (69) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[M] a acquis en 2016, auprès de la société Laro viticulture (la société), un tracteur enjambeur Bobard, divers matériels, ainsi qu'un logiciel de débit proportionnel à l'avancement électronique, aux fins

De même, l’urbanisation s’est développée en rive est et ouest de la rue Michel Bodart qui dessert le lotissement dit « D... ».