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COUVERTURE BOCLET Représentée par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉ M.

En effet, le rachat du fonds de commerce de la SARL LALANNE Roger par la SAS SAGA BOUET devait remettre en relation Monsieur Jean-Jacques X... et Monsieur BOUET avec lequel par le passé il avait eu des

- par lettre du 12 octobre 2012, le prestataire informatique a écrit avoir été contacté pour 'revoir la façon dont il (le groupe Bonnet) gérait la TVA récupérable.

DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille,

PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Fabien PEYREMORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0034 INTIMÉE S.C.I. 21 RUE DE LA BOETIE

Rôle N° 16/02592 [C] [K] C/ [I] [C] SARL CHEYNET IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc BOLLET

Rousseau & Associes, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Marc BOLLET

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01/08/1987 au 31/03/1988 : bowetteur de plan montant ou descenderie travaux rocher (fond) ; du 01/04/1988 au 31/05/1989 : ouvrier annexe de bowette (fond) ; du 01/06/1989 au 28/02/1990 : bowetteur de

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des différents plans produits, que la commune de Saint-Bonnet-de-Mure ne relève pas de l'unité urbaine de Lyon.

[C] [L] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 15 SCP [V] [E] & A.

sa qualité d'héritier de feu de Monsieur [U] [A], né le 10 février 1967 à [Localité 2], de nationalité française, décédé le 28 mars 2024 à [Localité 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET

sa qualité d'héritier de feu de Monsieur [G] [H], né le 10 février 1967 à [Localité 2], de nationalité française, décédé le 28 mars 2024 à [Localité 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET

non protégeables - qui a dit qu'aucun acte de contrefaçon et aucun acte de concurrence déloyale n'avait été commis par la société EURO PROTECTION qui a débouté les sociétés BOLLÉ et BOLLÉ PROTECTION de

Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.

Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.

Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.