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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
64eedc4abb2c32d969d35202
16 août 2023
De très nombreuses demandes ont été formées par Mme [K] [M] dans le but d'obtenir du Juge des Libertés et de la Détention de Bonneville la mainlevée de sa mesure de soins psychiatriques sans consentement
2ème Chambre
62da3dd72eb797effb0701c0
21 juillet 2022
Par acte du 1er avril 2021, les époux [D] ont fait citer l'ANAH devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville.
1ère Chambre
62721830228a02057de673dd
3 mai 2022
CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 20/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMJD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cd
13 janvier 2005
repr,sent, par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avou,s . la Cour assist, de Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEES : S.A.
1ère Présidence taxes
69d9e36dcdc6046d47d9be89
7 avril 2026
Saisi par Me [Y] [J], en qualité de représentante de la SELARL LEGIS'ALP, aux fins de fixation de ses honoraires, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bonneville a, suivant ordonnance rendue
652a305d7ed1ea8318112424
12 octobre 2023
[M] [O] né le 28 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000241
ésenté par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058dbf9fd47c90a13790
12 janvier 2023
[U] [G], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimées Mme [V] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d4903e
4 juillet 2024
[M] [Z] [T] de l'intégralité de ses demandes, - Confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bonneville le 5 septembre 2022, - Condamner M.
634e41cbdfc182adff7ad55a
7 octobre 2022
[D] [X] Représenté par Me Jean marc SERRATRICE de la SELARL SERRATRICE/BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE c) S.A.S.
Avis
CADA:20224135
8 septembre 2022
régionale des finances publiques (DRFIP) Ile-de-France, et les pièces y afférent (3927 du 13 décembre 2011, 3924, 3926, autres échanges) ; 4) tous les échanges nominatifs avec les services du SIE de Bonneville
64a66028bbd03a05db9651d5
5 juillet 2023
Par ordonnance du 14 juin 2023, la juge des libertés et de la détention de Bonneville a ordonné la jonction des deux demandes et les a rejetées.
64c20a8a1e0d40d96967d834
26 juillet 2023
Par ordonnance du 12 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Bonneville a ordonné la jonction des deux demandes et les a rejetées.
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
BARTHALAY, greffier ENTRE : APPELANTS d'une ordonnance rendue le 14 décembre 1998 par le tribunal de grande instance de Bonneville après cassation, le 6 mars 2001, d'une ordonnance rendue le 27 avril 1999
6253c8babd3db21cbdd86163
26 mars 2002
X... du barreau de BONNEVILLE ; à: MADEMOISELLE C... BRIGITTE demeurant ... ; INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP PROUTEAU C...
6253c8c0bd3db21cbdd8628a
21 mars 2002
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Recours contre une décision (N° R.G. 9500001) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
6a0d49e3cdc6046d4745b042
19 mai 2026
[J] [H] et Mme [F] [H] devant le tribunal judiciaire de Bonneville notamment aux fins de partage de la succession.
65b35f9d1d7564000872dd99
23 janvier 2024
comparant en personne demanderesse au recours à : SELARL [X] PESSEY-MAGNIFIQUE, avocats [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CHRISTINAZ, avocate inscrite au barreau de BONNEVILLE
Pôle 4 - Chambre 3
69749065cdc6046d47886106
22 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 12] (94) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Sylvie BONAMI
69e85eeecdc6046d47196ab2
21 avril 2026
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Avril 2022 Appelantes S.A.S.U. ECOTECHABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.
6801dfdf354955cf78ced55c
17 avril 2025
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE
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