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né le 15 Octobre 1948 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

29 avril 2025

Copie certifiée conforme délivrée à : - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - S.A.S. [8] [8] - CPAM DE LA SOMME - Me Mario CALIFANO - Me Chantal BONNARD

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Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542d

Appel

19 février 2001

dans l'affaire entre DEMANDEURS: Monsieur Jacques Y..., né le 28 Novembre 1927 à AUXERRE (89000), dirigeant de société, demeurant 1 rue Saint John Perse - 21000 DIJON représenté par la SCP DU PARC/BONNARD

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Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548e

Appel

19 février 2001

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01286_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

L'intéressée est également propriétaire, dans le quartier de Bonaberi à Douala, d'un terrain d'une contenance de 2 475 mètres carrés sur lequel est édifiée une habitation, récemment rénovée, où elle vit

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1re Chambre A

61631528e03efc4516bd2e78

Appel

31 janvier 2012

Monsieur [R] [O]-[H] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Louis BONNABEL

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1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e25

Appel

1 octobre 2025

barreau de Bayonne APPELANTE ET : [Adresse 10], représenté par son syndic, la SARL CG IMMO, dont le siège est situé [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elodie BONNARD

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Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735c

Appel

9 septembre 2004

Jérôme DEPOIX-ROBIN avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE AXA FRANCE venant aux droits de AXA COURTAGE 26 Rue Louis Legrand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BONNARD

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Sociale D salle 1

65dd8bdeaf7bf00008e55668

Appel

26 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laetitia BONNARD

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1ère chambre civile B

6162c83fb820aa60963d8566

Appel

5 février 2013

CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA AXA ASSURANCES VIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me BONNARD

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9e Chambre B

61609e4d264c7ed035b03c50

Appel

14 mars 2014

N°2014/ Rôle N° 12/03474 SA THERBIO C/ [J] [G] Grosse délivrée le : à : Me Jean philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-louis BONNABEL

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Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195a

Appel

15 juillet 2014

SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 09/ 009A INTIMEE : SAS VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 Voie André BOULLE 94000 CRETEIL représenté par Maître Chantal BONNARD

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efba

Appel

21 novembre 2011

née le 24 Janvier 1975 à BANGUI (CENTRAFRIQUE) ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c423637907961e

Appel

5 juillet 2022

SUR MER EN DATE DU 18 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [Y] 1 rue O'Billiet Appartement 14 62630 ETAPLES Représenté par Me KAESER, substituant Me Laetitia BONNARD

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2EME PROTECTION SOCIALE

67ac3e0d5a940b7d9cd969ae

Appel

2 juillet 2024

décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Elodie Kaeser, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Laetitia Bonnard-Plancke

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1ère chambre civile A

5fd9cdc2369f7b0737e1995d

Appel

21 novembre 2019

, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Marie Aline GERTZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître François BONNARD

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Pôle 6 - Chambre 9

6036957740b1a13817997737

Appel

30 septembre 2015

Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de LYON, DEFENDEURS A LA REQUETE SA VALEO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Chantal BONNARD

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4a

Appel

17 janvier 2006

Elle se prévaut en ce sens des conclusions de l'expert Z..., du certificat d'urbanisme relatif à la parcelle et d'une analyse du notaire BONNARY tirée de l'article R.315-6 du Code de l'Urbanisme.

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Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89206

Appel

11 octobre 2007

siège est Technopôle de Chateau Gombert - Micromega - 58 boulevard Paul Langevin - 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Monique BONNABEL

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2EME PROTECTION SOCIALE

635b716eb201587f74be00e3

Appel

27 octobre 2022

plaidant par Mme [F] [W] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me KAESER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laetitia BONNARD

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