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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efe
22 janvier 2015
22 janvier 2015
MAGNY LE HONGRE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1641 SCP ALAIN BOGGIO-POLA
Source officielleRétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a55
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a57
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38147c
5 octobre 2024
5 octobre 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Octobre 2024 devant Madame Pascale BOYER, conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Priscilla BOSIO
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ad
1 avril 2014
1 avril 2014
X...affirme que ses parents sont décédés et qu'il a fuit son pays à l'aide d'un nommé " Jean-Bosco " après avoir été torturé et injustement accusé du meurtre d'un député.
Source officielleChambre 1-5
6346590bc024d1adffef7468
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[L] [G] Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Hélène GIAMI, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier,
Source officielleChambre 1-5
63c79ad8da31367c908eb486
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FONCIER RURAL LATZ ET FILS Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-5
67134bcd208351cec6586435
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
11 avril 2025
Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Priscilla BOSIO, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26/03/2025.
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38147e
5 octobre 2024
5 octobre 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Octobre 2024 devant Madame Pascale BOYER, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Priscilla BOSIO
Source officielle4e Chambre A
60325e322f024d93505df46b
19 février 2018
19 février 2018
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-5
6346590dc024d1adffef746e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Hélène GIAMI, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-5
6979f836cdc6046d47f89501
27 janvier 2026
27 janvier 2026
barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-5
63c79ad6da31367c908eb47e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4697
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.
Source officielleChambre 1-5
64a50c53b8594705dbfcc965
4 juillet 2023
4 juillet 2023
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-5
64a50c55b8594705dbfcc96c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Conclusions Parties Intervenantes -1- ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-5
65b0b7cf8d0ccf000877e384
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ORDONNANCE (requête en rectification d'erreur matérielle) Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-5
66162bd399851e0008f1e48e
9 avril 2024
9 avril 2024
au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officielleChambre 1-5
6364ba6ce405357f749ea636
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO
Source officiellePage 4 sur 28