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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2ff5e2fbe7c90043776
11 janvier 2023
11 janvier 2023
la société MANUFT [Localité 5] BOUCHAGE à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société MANUFT [Localité 5] BOUCHAGE aux entiers dépens
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf0f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b9772c
2 août 2023
2 août 2023
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleChambre Prud'homale
65336ad5bb40ec8318f31c21
19 octobre 2023
19 octobre 2023
mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Emmy BOUCHAUD
Source officielle1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7982
15 avril 2025
15 avril 2025
les arbres en cause ayant, au demeurant, poussé de plus de 15 m en 26 ans, qu'à chaque coup de vent, des branches tombent sur son terrain, et des épines et branchages pullulent sur sa propriété, bouchant
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db42
6 avril 2011
6 avril 2011
FEDIDE, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Anne Sophie FEDIDE (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 45) APPELANTE **************** Monsieur Daniel X... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD
Source officielle19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff4
13 mars 2002
13 mars 2002
Société NOTTER GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège In Den Erlen - 10 D75248 OLBRONN DURM (Allemagne) représentée par Maître TEYTAUD, avoué assistée de Maître Sophie BOUCHARD-STECH
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff5
13 mars 2002
13 mars 2002
Société NOTTER GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège In Den Erlen - 10 D75248 OLBRONN DURM (Allemagne) représentée par Maître TEYTAUD, avoué assistée de Maître Sophie BOUCHARD-STECH
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb78ff
2 avril 2024
2 avril 2024
que l'accident est survenu alors que, dans le cadre d'un chantier de travaux publics consistant à dévier une canalisation d'eau potable, le salarié a été chargé de déboulonner une plaque métallique bouchant
Source officielle19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aadc
27 janvier 2021
27 janvier 2021
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678b47168cafc520068c1697
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part, A l'audience tenue le 15 janvier 2025 par Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
REGIE BOCHARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
INTERNATIONAL SAS CHALLENGE INTERNATIONAL MEDITERRANEE SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE MARSEILLE FOS - STM SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL M2C LOGISTIQUE C/ SA INTRAMAR STE IGNAZIO MESSINA STE BORCHARD
Source officielle19e chambre
631987c251eeae4f1309d3be
7 septembre 2022
7 septembre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielle19e chambre
633e7086f8faf13e2e973f42
5 octobre 2022
5 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd89f
10 avril 2025
10 avril 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielle19e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f1
9 décembre 2020
9 décembre 2020
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître BOUCHAUD
Source officiellePage 4 sur 70