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96 résultats pour « Boutault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

61625c90d64a6b1f514876f0

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

APPELANT Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02650_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A C, représenté par Me Bouillault, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2301555 du 5 juillet2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral en litige ;

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01284_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00397_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2022 précités pris

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01100_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgault se substituant à Me Chanu, représentant le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d3e9477fe04f5cc62ed

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les traités d'adhésion produits concernent huit cessions au profit d'[Localité 7] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [Z] et [M], les consorts [V] et [H], la SCI Karama, les consorts

Source officielle
CA

Chambre Civile

67f789231835aad4ca689b2d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BOUGAULTa déposé une requête afin d'opposition à commandement contestant notamment le montant de sa dette.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01616_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

C, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Vienne du 20 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02651_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de la Vienne

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fc9fcdc6046d47f8f2e4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

barreau de MARSEILLE, INTIMES Madame [D] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril BOUDAULT

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d3f9477fe04f5cc62f1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ainsi, aux termes des traités d'adhésion datés du 27 mars 2018 produits concernant huit cessions au profit d'[Localité 17] par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [SB] et [P], les consorts [M] et

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d469477fe04f5cc62f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les traités d'adhésion produits concernent huit cessions au profit d'[Localité 6] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [G] et [C], les consorts [L] et [N], la SCI Karama, les consorts

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736983cdc6046d476a0f5f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CARLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉE : Mme [H] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Fleurine DURAND-BOUCAULT

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril BOUDAULT

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d699477fe04f5cc62fb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ainsi, aux termes des traités d'adhésion datés du 27 mars 2018 produits concernant huit cessions au profit d'Amiens Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [N] et [F], les consorts [P]

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d034afe8d588318c1b046

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078146 Représentant : Maître Anne-Eva BOUTAULT

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236f77ca18b0008e57f6c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

APPELANT Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738fa

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Johanna REBHUN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, avocat plaidant, substitué par Me Cyril BOUDAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000

6253cd03bd3db21cbdd92035

Appel

18 février 2015

18 février 2015

plaidant au barreau de TOULOUSE, R.S.I. d'AQUITAINE - Caisse du Régime Social des Indépendants - pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Immeuble Boutaut

Source officielle
CA

Chambre civile

66878cda05d6f7f678d49174

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des champignons lignivores, ayant mis en évidence la nécessité de procéder au renforcement de la charpente tel que chiffré à la somme de 8471,73 € TTC selon devis établi le 24 juin 2021 par l'EURL BOUTANT

Source officielle

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