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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61625c90d64a6b1f514876f0
11 juillet 2013
APPELANT Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02650_20240416
16 avril 2024
A C, représenté par Me Bouillault, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2301555 du 5 juillet2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral en litige ;
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01284_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet
DCA_23BX00397_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2022 précités pris
DCA_21BX01100_20230711
A, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgault se substituant à Me Chanu, représentant le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC
EXPROPRIATIONS
64379d3e9477fe04f5cc62ed
12 avril 2023
Les traités d'adhésion produits concernent huit cessions au profit d'[Localité 7] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [Z] et [M], les consorts [V] et [H], la SCI Karama, les consorts
Chambre Civile
67f789231835aad4ca689b2d
10 avril 2025
BOUGAULTa déposé une requête afin d'opposition à commandement contestant notamment le montant de sa dette.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01616_20240321
21 mars 2024
C, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Vienne du 20 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de
DCA_23BX02651_20240402
2 avril 2024
A, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de la Vienne
Chambre 4-7
6979fc9fcdc6046d47f8f2e4
16 janvier 2026
barreau de MARSEILLE, INTIMES Madame [D] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril BOUDAULT
64379d3f9477fe04f5cc62f1
Ainsi, aux termes des traités d'adhésion datés du 27 mars 2018 produits concernant huit cessions au profit d'[Localité 17] par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [SB] et [P], les consorts [M] et
64379d469477fe04f5cc62f7
Les traités d'adhésion produits concernent huit cessions au profit d'[Localité 6] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [G] et [C], les consorts [L] et [N], la SCI Karama, les consorts
2ème chambre section A
69736983cdc6046d476a0f5f
22 janvier 2026
CARLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉE : Mme [H] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Fleurine DURAND-BOUCAULT
Chambre 4-3
5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6
13 décembre 2019
Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril BOUDAULT
64379d699477fe04f5cc62fb
Ainsi, aux termes des traités d'adhésion datés du 27 mars 2018 produits concernant huit cessions au profit d'Amiens Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [N] et [F], les consorts [P]
1re chambre 2e section
651d034afe8d588318c1b046
3 octobre 2023
Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078146 Représentant : Maître Anne-Eva BOUTAULT
Chambre 4-6
65a236f77ca18b0008e57f6c
12 janvier 2024
APPELANT Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
67820c6f0f5e5278a79738fa
10 janvier 2025
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Johanna REBHUN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, avocat plaidant, substitué par Me Cyril BOUDAULT
Cour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000
6253cd03bd3db21cbdd92035
18 février 2015
plaidant au barreau de TOULOUSE, R.S.I. d'AQUITAINE - Caisse du Régime Social des Indépendants - pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Immeuble Boutaut
Chambre civile
66878cda05d6f7f678d49174
4 juillet 2024
des champignons lignivores, ayant mis en évidence la nécessité de procéder au renforcement de la charpente tel que chiffré à la somme de 8471,73 € TTC selon devis établi le 24 juin 2021 par l'EURL BOUTANT
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