Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Laurent Z... ... 86380 CHABOURNAY Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur

ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M. le préfet de Mayotte [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat la SELARL Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris CONSEILLERE DELEGUEE : Mme Nathalie BRUN

MINUTE N° 22/259 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Vincent BRAUD, président ayant lu le rapport, et MMe Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

RCS de [Localité 3] sous le n° 917 950 875 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante Madame [K] [X] Non comparante, ayant pour avocat plaidant, Me Catherine BRAUN

immatriculée sous le n° 444.159.016 ayant son siège [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine BRAUN

Marc Marie X...et Mme Marie-Brune X...épouse Z..., sa petite-fille et fille de M. Marc Marie X....

OR BRUN Emmanuel X...

Le 10 novembre 2023, les sociétés Brunerie et Technisphère ont sollicité du juge du contrôle des expertises, la récusation de l'expert.

CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

FAIR Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0000BXJ INTIME [P] [N] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau

RENNES N° 23/265 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG2L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN

[K] [G] AFFAIRE : Société BRS INTERNATIONAL SA Représentant : Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

Cette difficulté a été signalée par écrit par l'entreprise [Localité 12] à 2CZI le 22 avril 2010 et à la société Brunerie & Irissou le 21 juin suivant.

DBVL-V-B7K-WNNF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

[C] [F] [G] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [Z] [K] veuve [D] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous,

[M] [D] [S] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [X] [T] veuve [L] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous,